Le nombre de municipalités a baissé de plus d’un millier en deux ans. Un mouvement inédit, réalisé dans le cadre des réformes territoriales.
Département
Peut-on financer la dépendance en France ?
Ni l’État, ni les compagnies d’assurances ne peuvent s’emparer seuls du sujet. Pour répondre au défi du financement, il est nécessaire de mettre en place une logique de partenariat privé/public. [C’est l’avis du journal. MC]
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La fin des départements, pas si sûr !
Supprimer les conseils généraux passe obligatoirement par une révision de la Constitution. Et contourner l’obstacle rendrait le processus long et complexe.
Rien de tel n’est possible sans réviser la Constitution. Ce qui est en cause, c’est le département en tant que collectivité territoriale, tel que le mentionne l’article 72 de la Constitution. Le supprimer revient donc à réviser la Constitution.
Suppression des départements …
Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française et qui date du 15 janvier 1790. L’objectif était à l’époque de remplacer les provinces liées à l’Ancien régime et de casser tout provincialisme.
Depuis 1985 et la loi de décentralisation, le département est également une collectivité locale dirigée par un conseil général renouvelé par moitié tous les trois ans. Lire la suite
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011
Études et résultats n°820, novembre 2012
Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.