Supprimer les conseils généraux passe obligatoirement par une révision de la Constitution. Et contourner l’obstacle rendrait le processus long et complexe.

Rien de tel n’est possible sans réviser la Constitution. Ce qui est en cause, c’est le département en tant que collectivité territoriale, tel que le mentionne l’article 72 de la Constitution. Le supprimer revient donc à réviser la Constitution.

François Hollande veut réformer dans la concertation. Il cherche à se distinguer de son prédécesseur à qui l’on a reproché d’avancer sans véritable consultation et d’avoir monté les Français les uns contre les autres. Par cette méthode du dialogue, le chef de l’État veut réunir, il a raison.

On assiste depuis nombre d’années à la mise en œuvre d’une politique de déréglementation parfois habillée sous le vocable de simplification des normes. Au départ, les contrôles sont le fait de services publics habilités, puis les contrôles sont externalisés à des sociétés privées. La dernière forme est l’auto-contrôle.

Des sociétés multinationales se développent sur le créneau, mais sans les garanties d’indépendance nécessaires d’autant que les enjeux financiers sont énormes tant du point de vue de l’organisme de contrôle que de celui de l’entreprise contrôlée.