La loi NOTRe stipule le transfert obligatoire des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement … Lire la suite
Décentralisation
Projet de loi sur la réforme territoriale
Le Premier ministre a réaffirmé le 22 avril ses priorités en matière de décentralisation aux représentants des régions
Selon le second projet de loi sur la décentralisation « clarifiant l’organisation territoriale » que s’est procuré Acteurs publics, les régions vont avoir la main sur un grand champ de compétences et détiendront un pouvoir d’adaptation normatif. Le texte, transmis au Conseil d’État, sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai.
Collectivités locales : Le grand chambardement.
Fusions, absorptions, rationalisation et rentabilité sont les maîtres mots d’une réforme territoriale qui revient sur des votes, parfois récents, de la gauche. Si Manuel Valls voulait frapper les esprits, c’est réussi.
Suppression des départements …
Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française et qui date du 15 janvier 1790. L’objectif était à l’époque de remplacer les provinces liées à l’Ancien régime et de casser tout provincialisme.
Depuis 1985 et la loi de décentralisation, le département est également une collectivité locale dirigée par un conseil général renouvelé par moitié tous les trois ans. Lire la suite
Laïcité : 1905, la séparation des Eglises et de l’Etat
Comme d’habitude sur ce blog, deux approches (et conséquences?) de la laïcité dans les articles ci-dessous. A vous de vous faire votre idée sur le sujet. MC
La décentralisation confusion
François Hollande veut réformer dans la concertation. Il cherche à se distinguer de son prédécesseur à qui l’on a reproché d’avancer sans véritable consultation et d’avoir monté les Français les uns contre les autres. Par cette méthode du dialogue, le chef de l’État veut réunir, il a raison.