La fin des départements, pas si sûr !

Supprimer les conseils généraux passe obligatoirement par une révision de la Constitution. Et contourner l’obstacle rendrait le processus long et complexe.

Rien de tel n’est possible sans réviser la Constitution. Ce qui est en cause, c’est le département en tant que collectivité territoriale, tel que le mentionne l’article 72 de la Constitution. Le supprimer revient donc à réviser la Constitution.

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