Jusqu’alors facultatives et peu élevées de nombreuses taxes locales vont-elles explosées pour compenser la suppression de la taxe d’habitation à l’image de la taxe Gemapi dite « aquataxe »?
Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI)
L’eau publique et la loi NOTRE !
La loi NOTRe stipule le transfert obligatoire des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement … Lire la suite