Projet de loi sur la réforme territoriale

Le Premier ministre a réaffirmé le 22 avril ses priorités en matière de décentralisation aux représentants des régions

Selon le second projet de loi sur la décentralisation « clarifiant l’organisation territoriale » que s’est procuré Acteurs publics, les régions vont avoir la main sur un grand champ de compétences et détiendront un pouvoir d’adaptation normatif. Le texte, transmis au Conseil d’État, sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai.

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