Alors que le PCF a la ferme intention de profiter de sa niche parlementaire du 30 mai prochain pour rouvrir le débat à l’Assemblée autour du controversé accord de libre-échange entre l’Union européenneet le Canada, l’exécutif ne veut pas céder à la pression.
Échaudé par le revers subi en mars au Sénat, où le Ceta* a été rejeté après une improbable alliance entre la droite et les communistes, le camp Macron – craignant « une instrumentalisation des débats » en pleine campagne européenne – n’entend pas soumettre, dans l’immédiat, le texte aux députés.
« Il sera examiné à l’Assemblée le moment venu », balaie le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, Franck Riester. Mais quand ?
C’est tout le problème.
Les détracteurs du Ceta* arguent que le gouvernement, en refusant de transmettre le texte à l’Assemblée dans des délais habituels, « méprise les règles démocratiques ».
Contraint, lui, de trouver une majorité, Riester leur rétorque qu’il souhaite pouvoir en débattre dans une période qui ne soit « pas électoraliste » et sur la base d’« éléments concrets ».
Le gouvernement dit attendre les conclusions d’un bilan commandé par la Commission européenne sur l’impact de l’accord commercial et celles d’une mission parlementaire sur les « mesures miroirs » contenues dans le Ceta*.
En d’autres termes, l’accord commercial pourrait ne pas être examiné à l’Assemblée avant… 2025 !
Alexandre Le Drollec. Le Nouvel Obs. N° 3111. 16/05/2024
Rappel : le CETA*, accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ?
Signé le 30 octobre 2016, il est entré en vigueur partiellement le 21 septembre 2017… non sans avoir suscité de nombreuses critiques.
L’Accord économique et commercial global (AEGC) entre l’Union européenne et le Canada (CETA) réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires aux échanges commerciaux. Il s’étend également à de nombreux autres aspects liés à l’exportation des biens et des services, ainsi qu’aux possibilités d’investissements des entreprises européennes et canadiennes.
En pratique, il doit réduire la quasi-totalité – près de 99 % – des barrières d’importation, permettre aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d’investissements de l’autre partenaire, et renforcer la coopération entre le Canada et l’UE en termes de normes et de régulation.