Environnement
La pétition a-t-elle joué…
… son utilité en éveillant la réflexion du Conseil constitutionnel
Lire la suiteDécisions ce jour
Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions particulièrement scrutées sur la loi Duplomb, la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille et sur l’allongement de la durée maximale de rétention administrative à Mayotte.
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