Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions particulièrement scrutées sur la loi Duplomb, la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille et sur l’allongement de la durée maximale de rétention administrative à Mayotte.
- Une censure possible de la loi Duplomb
C’est sans aucun doute la décision la plus attendue. Alors que la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale demandant l’abrogation de la loi Duplomb a dépassé les deux millions de signatures. Parmi les principales mesures, le texte facilite la création de retenues d’eau et prévoit la réintroduction de l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018, mais autorisé au sein de l’Union européenne jusqu’en 2033.
Dans une décision du 10 décembre 2020 portant sur la réintroduction temporaire d’un néonicotinoïde, le Conseil constitutionnel avait rappelé le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement.
Les juges avaient également mentionné le devoir, pour le législateur, de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Malgré cela, en 2020 le Conseil n’avait pas censuré le texte, estimant que le législateur poursuivait un motif d’intérêt général en cherchant à protéger les entreprises agricoles.
- Réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille
Autre décision estivale brûlante, celle sur la loi réformant le mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Certains partis, comme LR, attendent d’ailleurs cette décision, qui sera rendue le 7 août, pour affiner leur stratégie dans la capitale.
Cette proposition de loi met fin au mode d’élection spécifique instauré en 1982 dans ces trois villes, pour lui substituer un autre régime dérogatoire, jugé plus démocratique par ses défenseurs selon le principe : « Un électeur égale une voix ».
Dans le dispositif actuel, les électeurs votent uniquement pour une liste de conseillers dans leur arrondissement de résidence. Les noms qui figurent en haut des listes forment aussi le conseil municipal, qui élit le maire.
La proposition de loi remplace ce système électoral par un double scrutin, avec un vote dédié aux conseillers d’arrondissement et un autre pour les conseillers municipaux.
A quelques mois du scrutin, cette réforme est particulièrement contestée. En effet, les requérants déplorent une rupture d’égalité devant la loi, une réforme trop proche de l’élection qui aura lieu en mars 2026 ou encore l’irrecevabilité financière.
- Mayotte et l’allongement sur la rétention administrative
Le Conseil constitutionnel rendra également sa décision le 7 août sur le texte proposant d’allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers jugés dangereux à 210 jours. Au-delà de cette mesure, le texte réintroduit en les reformulant des mesures de la loi immigration que le Conseil constitutionnel avait censurées.
Henri Clavier. PublicSenat. Source (Extraits)
Faire prendre des décisions aussi importantes à un club d’irresponsables, sur une constitution particulièrement mal conçue, c’est faire prendre au pays de grands risques.