Non, nous ne suivrons pas Panurge…
« Je m’appelle Eléonore Pattery, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement/Responsabilité Sociétale des Entreprises). En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous – législateurs – refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes. »
C’est par ces mots que cette étudiante a lancé sa pétition sur le site de l’Assemblée nationale, le 10 juillet, pour demander l’abrogation de la loi Duplomb, au motif qu’elle serait « une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire », et qu’elle représenterait « une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens ».
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Dix jours après, sa pétition a recueilli plus de 1,7 million de signatures, un record qui sera probablement battu dans les jours à venir. Mais ce succès suffira-t-il à remettre en cause cette loi, qui autorise de nouveau des produits phytosanitaires comme l’acétamipride, interdit en France depuis 2018, et qui veut aussi développer les mégabassines et l’élevage intensif ? Au mieux, cette performance obligera l’Assemblée nationale à rediscuter de ces questions, mais elle ne remettra probablement pas en cause l’existence de la loi.
Le site de l’Assemblée nationale accueille d’autres pétitions citoyennes, sur des sujets très variés. Comme par exemple « Non à la triche, oui à la justice : demandons une loi pour protéger les joueurs », dont le but est la lutte contre les tricheurs dans les jeux en ligne et qui a recueilli… cinq signatures. Une autre réclame « […] le renforcement des liens français avec la justice européenne et internationale » et a obtenu… quatre signatures. Sur un total de 387 pétitions ouvertes sur le site de l’Assemblée, seules 32 ont dépassé les 1 000 signatures.
Une Assemblée nationale sous influence
La performance de la pétition contre la loi Duplomb ne peut donc être ignorée. Les partisans de cette loi rétorquent qu’elle remet sur un pied d’égalité l’agriculture française et celle des autres pays européens qui utilisent ces substances toxiques. Pour eux, la France doit sauver ses paysans à coups de pesticides qui, pourtant, les empoisonnent et les tuent. Pour eux, les opposants à la loi Duplomb sont des bobos de ville qui ne connaissent rien à l’agriculture.
Pour trancher l’affaire, on pourrait utiliser une autre méthode. Si les opposants à la loi Duplomb ont collecté plus de 1 million de signatures lors de cette consultation historique, combien obtiendrait une pétition qui réclamerait davantage de pesticides ? Pourquoi la FNSEA et les industriels de l’agriculture ne lancent-ils pas à leur tour une pétition par laquelle les Français pourraient réclamer encore plus de pesticides pour faire pousser ce qu’ils mangent ? De cette manière, on pourrait savoir lequel des deux camps rallie le plus de citoyens à sa cause.
Cela est bien sûr illusoire car, pour parvenir à ses fins, la petite mafia de l’agriculture industrielle dispose d’outils bien plus efficaces qu’une pétition. Qui sont les lobbys et leurs relations politiques tissées depuis des années dans les couloirs de l’Assemblée et du Parlement européen. Pourquoi perdre son temps à consulter le peuple quand on peut obtenir, lors d’un dîner en ville avec des responsables politiques, la promesse qu’ils feront voter une loi qui sert ses intérêts ?
Non seulement cette pétition démontre que la question des pesticides n’est pas réglée, mais elle met aussi en évidence une Assemblée sous influence. Face à l’enjeu de nourrir le pays, certains députés ont baissé les bras et ont choisi la facilité en continuant à livrer pieds et poings liés l’agriculture française aux industriels. On croit revoir Soleil vert, le film de Richard Fleischer, qui décrivait une planète nourrie aux produits synthétiques fabriqués en usine. Cette fois, la science-fiction arrive dans nos assiettes après avoir été votée démocratiquement par nos députés.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
C’était probablement la seule victoire dans la bataille contre l’adoption de la loi visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », dite loi Duplomb : l’indépendance de l’Anses devait finalement être préservée. Mais un décret du ministère de l’Agriculture du 8 juillet remet l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur la sellette.
Plus de 1 000 chercheurs, médecins et soignants avaient adressé, le 5 mai, une lettre ouverte aux ministres de tutelle de l’Agence. Ils voyaient dans la loi Duplomb une « remise en question de la place de l’expertise scientifique dans le processus d’autorisation de mise sur le marché à travers un affaiblissement du rôle de l’Anses ». Son directeur général, Benoît Vallet, avait d’ailleurs prévenu que la mesure entraînerait sa démission.
- Un risque sanitaire
La lutte a payé… en apparence. Si le conseil d’orientation agricole, prévu par le Sénat, a été abandonné en commission mixte paritaire, le comité des solutions – incluant des représentants des filières – demeure. Mais la menace pour l’indépendance de l’Agence est revenue par un décret, le jour du vote de la loi.
Concrètement, la ministre de l’Agriculture pourra établir par arrêté une « liste des usages » pour lutter contre les attaques menaçant la production et « contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance ».
Une liste dont devra « tenir compte » le directeur de l’Anses dans le calendrier d’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché de pesticides. Contactée, l’Agence a déclaré que le décret était encore « en cours d’examen » par ses services.
Or ce décret présenterait un risque sanitaire : « Si on lui impose un ordre d’examen des dossiers en fonction des revendications des filières, cela va occasionner des délais d’attente pour d’autres produits ne figurant pas dans la liste », analyse François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures.
Et si des problèmes sanitaires ou environnementaux en résultent, selon lui, « c’est le directeur de l’Anses qui va au tribunal ! ». Jusqu’en 2014, les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaire étaient délivrées par le ministère de l’Agriculture. En 2015, ce rôle échoit à l’Anses.
Ce décret acterait donc un retour en arrière, en plus d’un travail de sape contre un organisme qui joue un rôle de garde-fou.
- « Un vrai déni démocratique »
Le coup de force ne passe pas : « Le gouvernement tente de réintroduire par la fenêtre réglementaire ce que les députés ont exclu par la grande porte de la loi », a réagi Stéphen Kerckhove, directeur général d’Agir pour l’environnement. L’ONG, qui dénonce une « mise sous tutelle » de l’Anses, a annoncé avoir saisi le Conseil d’État pour contester le décret.
« C’est particulièrement malhonnête comme démarche », déplore François Veillerette. Un constat partagé par Fanny Métrat, porte-parole du syndicat agricole Confédération paysanne : « C’est la continuité de ce que l’on vit partout, un vrai déni démocratique. C’est incroyable, ils font ce qu’ils veulent. Il n’y a plus de limites. »
« Nous dénonçons avec force le fait que l’Anses puisse perdre son indépendance », poursuit Fanny Métrat, qui rappelle également que « les premières victimes des cancers, ce sont les agriculteurs ». En filigrane, le poids des représentants de l’agrobusiness apparaît clairement. « Dans une démarche comme celle-là, la ministre de l’Agriculture est vue comme le bras armé de la FNSEA et des organisations de producteurs », estime François Veillerette.
Comble de l’audace : alors que la pétition contre la loi Duplomb approche les 2 millions de signataires, le patron du parti présidentiel, Gabriel Attal, a exprimé son « souhait » que le débat autour de cette loi « puisse être orienté avant tout par la science. L’Anses doit pouvoir, à la demande du gouvernement je l’espère, produire un avis ».
Une proposition soutenue par Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la Transition écologique a renchéri sur X : « La science n’a pas vocation à se substituer au politique, mais elle peut utilement l’éclairer. »
L’Agence a pourtant déjà produit des rapports sur les néonicotinoïdes.
Le politique, semble-t-il, n’a guère de scrupule à chercher la caution de la science – après l’avoir prise pour cible – lorsqu’il échoue à trouver une sortie honorable à une crise.
Article proposé à partir de plusieurs médias, dont une partie provenant du quotidien L’Humanité. MC
Seules l betteraves sucrières auraient besoin de neonicotinoides. On peut très bien se passer de betteraves sucrières. Je ne vois pas où est le problème. Et au lieu de planter des betteraves l’agriculteur peut planter des pommes de terre, autant qui ne seront pas importées de Pologne.