Le gouvernement français souhaite donner un second souffle aux contrats à impact social, introduits en France en 2016, lorsque M. Emmanuel Macron était ministre de l’économie. L’astuce de ce dispositif consiste à transférer le risque de l’action sociale, normalement assurée par l’État, à des investisseurs privés. En principe, tout le monde serait gagnant…
« WEMBLEY connected » s’illumine en bleu fluo dans le ciel gris de la capitale britannique. Dans le nord-ouest du Grand Londres, le stade transformé en arène ultramoderne pour accueillir les Jeux olympiques de 2012 étale son gigantisme. À ses abords, une demi-douzaine de gratte-ciel en chantier complètent un paysage aux faux airs de City. Difficile de croire que l’on se trouve là dans l’une des zones les plus pauvres de la métropole. Pour s’en rendre compte, il faut s’éloigner des imposantes tours de verre et traverser la Circular Road, qui divise socialement le quartier de Brent. Quand on passe au sud, on abandonne l’esthétique du monde des affaires pour entrer dans celle des étals sur les trottoirs. Ici, la proximité avec le centre de Londres a fait exploser le prix des logements et jeté les gens à la rue.
Dans la capitale, le nombre de personnes sans domicile fixe a augmenté de 169 % depuis 2010 (1). Au premier trimestre 2018, un Britannique sur deux cents dormait dehors ou dans un logement temporaire (2). Pour éviter que les personnes en situation de précarité ne finissent à la rue, le service de prévention pour les sans-abri (SHPS) a lancé un contrat à impact social (CIS) au budget de 2 millions de livres sterling (2,3 millions d’euros). Plutôt que de subventionner directement le travail des deux organisations caritatives à l’œuvre sur le terrain (Thames Reach et Crisis la municipalité de Brent a fait financer le projet par un investisseur privé : Bridges Ventures. Le contrat prévoit une rémunération en fonction d’objectifs chiffrés sur le nombre de bénéficiaires à aider et la durée de l’accompagnement. L’État ne rembourse l’investisseur que si tous ces objectifs sont atteints, en y ajoutant une prime) fixée pour ce contrat à 6 %, mais qui peut atteindre jusqu’à 15 % du montant apporté dans certains CIS (3). Un marché du social vient de naître.
À l’heure des restrictions budgétaires, le discours est bien rodé : «La ville de Brent n’a plus d’argent pour mettre en place des programmes de lutte contre le mal-logement, assure le responsable du projet, M. Steve Marsland. La seule obligation légale avant 2017 était de reloger les mineurs et les plus de 65 ans. Désormais, nous apportons aux associations le capital nécessaire pour prendre en charge l’ensemble des personnes à risque. Et l’État n’aura rien à débourser si nous ne réussissons pas à faire mieux que la situation actuelle. » Un système «gagnant-gagnant-gagnant», s’enthousiasment ses promoteurs : les acteurs sociaux pourraient mener leurs actions, l’État ne gaspillerait plus les deniers publics en ne remboursant que les projets jugés efficaces, et les investisseurs retireraient des intérêts proportionnels aux risques financiers qu’ils assument.
Avec près de cinquante contrats de ce type signés dans la dernière décennie (dont vingt-huit impliquant le gestionnaire de fonds privés Bridges), le Royaume-Uni est le berceau de Ce nouveau mode de financement de l’action sociale, qui se développe dans plusieurs domaines : précarité, prévention de la délinquance, éducation, emploi des jeunes, aide sociale à l’enfance ou santé publique. Le premier CIS a été lancé en 2010, sous le gouvernement travailliste de M. Gordon Brown, juste après la crise financière. Son successeur conservateur, M. David Cameron, reprend l’idée dans son discours du 19 juillet 2010 sur la Big Society («grande société »). Il entend favoriser une culture du volontariat et de la philanthropie, réformer le service public en le «débarrassant de sa bureaucratie» et en l’ouvrant à de nouveaux acteurs, comme les organisations caritatives. Son idée-force : « Créer des communautés de gens audacieux dans les quartiers qui reprennent leurs affaires en main. » En avril 2012, le gouvernement crée la Big Society Capital, une institution publique abondée pour près de 700 millions d’euros par les principales banques britanniques, en puisant notamment dans leurs « fonds dormants » (comptes sans titulaire depuis quinze ans).
En dépit de l’échec (rapide) du projet Big Society au Royaume-Uni, ces arguments séduisent hors des frontières du pays. Depuis septembre 2010, cette formule a essaimé à travers le monde. D’abord cantonnés aux pays anglo-saxons (États-Unis, Canada et Australie), ces contrats s’exportent désormais du Pérou à la République démocratique du Congo en passant par Israël ou d’autres pays européens.
La France entre dans le bain à tâtons. Le 15 mars 2016, Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire auprès du ministre de l’économie Emmanuel Macron, lance un appel à projets à titre d’expérimentation. Le succès semble immédiat : soixante-deux structures sociales et associations postulent, treize correspondent aux critères. L’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) signe un premier CIS avec l’État et un groupement d’investisseurs (BNP Paribas, la Caisse des dépôts, AG2R La Mondiale, la Fondation Avril et Renault Mobiliz Invest). Un « investissement » de 1,3 million d’euros doit permettre l’insertion économique de 172 à 320 personnes installées dans des zones rurales ou montagneuses.
« C’est un outil qui nous assure un financement de trois ans, ce qui est devenu quasi impossible aujourd’hui dans le cadre de subventions classiques », assure M. Marc Olivier, directeur financier de l’ADIE. «Il est possible de voir dans les CIS une forme innovante de partenariats public-privé (PPP), qui conjugue financement privé de missions sociales et paiements en fonction des résultats», juge l’économiste Frédéric Marty (4). Jusque-là limités à la construction et à la gestion d’équipements (hôpitaux, prisons, etc.), les PPP pénètrent la sphère du social avec le même prétexte : faire des économies, alors que plusieurs études qualifient les partenariats de ce type, fort coûteux pour la collectivité, de «bombes à retardement (5)» pour les comptes publics. « Ces contrats sont à la croisée de plusieurs configurations contemporaines, notamment ce discours de crise de l’État-providence, qui justifie aujourd’hui que les politiques publiques ne soient plus portées par l ‘Etat et ses administrations, mais déléguées à un tiers secteur. Avec, en arrière-plan, l’idée selon laquelle le monde associatif serait peuplé d’amateurs, et que le privé serait plus efficace et innovant», analyse M. Yannick Martell, membre de l’Institut Godin, qui mène des travaux de recherche sur l’innovation sociale et les politiques publiques.
L’appel à projets français présentait le CIS comme un dispositif permettant d’« expérimenter un programme innovant … A suivre en achetant le Monde Diplomatique d’Octobre 2019
Margot Hemmerich, Clémentine Méténier . Le Monde Diplomatique – Oct. 2019