Libres jugements

La France est le premier pays d’Europe et le troisième mondial en ce qui concerne l’utilisation de pesticides [1]. Ce triste palmarès expose particulièrement la population aux épandages massifs de produits dits « phytosanitaires ».

Dorénavant, de nombreuses études ont fait le lien entre les pesticides, le risque pour la santé et la contamination généralisée des milieux (notamment aquatiques).

Si la première source de contamination aux pesticides reste l’alimentation (fruits et légumes non biologiques), de plus en plus de logements jouxtent des zones agricoles traitées régulièrement avec des pesticides. C’est un risque important notamment lorsque les jardins comportent des potagers qui peuvent être pollués et/ou des enfants et des animaux qui peuvent être exposés aux pesticides sans aucune protection.

Il n’est donc pas étonnant que 79 % des Français souhaitent la mise en place d’une zone tampon entre les champs traités aux pesticides et les habitations [2], alors que les épandages se font à moins d’un mètre des jardins et que la loi demeure défaillante.

Que dit la loi sur l’épandage de pesticides près des lieux de vie ?

Rien. Malheureusement, aujourd’hui, en France, il n’existe actuellement aucune disposition législative qui définisse une zone tampon entre les lieux de vie et les zones d’épandage de pesticides.

Il existait bien l’arrêté du 12 septembre 2006 qui fixait les règles en matière d’utilisation de pesticides : « Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort », ce qui correspond à 19 km/h. Ceci afin que les pesticides ne soient pas trop dispersés en touchant les riverains, mais aussi les milieux environnants.

Or, le 6 juillet 2016, l’Association Nationale Pommes Poires (ANPP) a obtenu l’abrogation de cet arrêté, pour une question de forme (non notification à l’UE). Ce qui en dit long sur leurs véritables intérêts.

Depuis, aucun texte juridique ne protège les riverains contre l’épandage de pesticides près de leurs logements.

Seuls les bâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes situés dans les centres hospitaliers, maisons de santé, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave sont protégés par une zone tampon de 50 mètres.

Pour combler ce vide juridique, le gouvernement français a finalement publié le 16 janvier 2017, un projet d’arrêté très attendu qui a fait l’objet d’âpres discussions.

Les associations de défense de l’environnement et de la santé se sont heurtées au puissant lobby agricole, comme en témoigne Générations Futures qui dénonce « l’opacité la plus totale » qui entoure la rédaction de cet arrêté alors que se joue « l’avenir de l’utilisation des pesticides et donc le sort de notre environnement et des milliers de personnes exposées régulièrement à ces produits toxiques. Loin, très loin de la société civile ! ».

Que dit l’arrêté 2017 sur l’épandage de pesticides près des habitations ?

L’arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime », promulgué le 4 mai 2017 est désormais consultable.

Voici les principaux points à retenir :

• la limite de vent de 19 km/h est maintenue. Dès que le vent dépasse régulièrement cette valeur, l’épandage de pesticides est interdit.
• La pulvérisation est interdite 3 jours avant la récolte.
• La possibilité pour un employeur de renvoyer ses salariés agricoles entre 6 h et 48 h après un épandage de pesticides sur un champs, en fonction de la dangerosité du traitement utilisé.
• « Est interdite toute application directe de produit sur les éléments du réseau hydrographique ». Ceux-ci comprennent notamment tous les cours d’eaux, les bassins de rétention d’eaux pluviales, ainsi que les avaloirs, caniveaux et bouches d’égouts.
• La mise en place de zones tampons, les Zones Non Traitées (ou ZNT), entre les champs et les limites de propriété ont suscité une levée de boucliers de la part de la FNSEA, un syndicat d’agriculteurs qui s’oppose violemment aux défenseurs de l’environnement. Résultat : aucune zone tampon n’a été définie pour protéger les riverains.
• Cependant, une ZNT est mise en place pour protéger les points d’eau. Elles « peuvent être définies dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché des produits en fonction de leurs usages, parmi les valeurs suivantes : 5 mètres, 20 mètres, 50 mètres ou, le cas échéant, 100 mètres ou plus. « Dans tous, les cas,  en l’absence de mention relative aux zones non traitées dans ces décisions et sur l’étiquetage, l’utilisation des produits en pulvérisation ou poudrage doit être réalisée en respectant une zone non traitée d’une largeur minimale de 5 mètres ».

Nous retiendrons de ce projet de nouvel arrêté l’absence de zone tampon avec les habitations, une revendication chère aux riverains et aux associations de défense de l’environnement. Ainsi, FNE souhaite une « une distance minimale de 50 mètres pour protéger les habitations » proches des vergers alors qu’il est « prouvé que la dispersion des pesticides se produit jusqu’à 50 mètres du pulvérisateur. ».

Nouvelle déconvenue pour la sécurité sanitaire des riverains : les débats sur la loi Agriculture et Alimentation de fin mai 2018 ont écarté toute avancée, même minime, sur ce point…

Et pourtant, dans son avis de juin 2019, l’Anses recommande « la mise en place de distances de sécurité par rapport aux bâtiments occupés et aux parties non bâties contiguës à ces bâtiments », ceci « afin de limiter l’exposition des résidents pendant ou après application par pulvérisation ». Ces distances sont de 3 m à 10 m en fonction du type de culture.

L’arrêté de 2017 attaqué et annulé !

Fin 2017, les associations Eau et rivières de Bretagne, Générations Futures et l’Union Syndicale Solidaires, soutenues par des associations impliquées sur le territoire, ont engagé une action juridique, jugeant cet arrêté non conforme à la loi et trop peu ambitieux sur la question de la protection de la ressource en eau et des riverains.

Suite à cette action en justice, le 26 juin 2019, le Conseil d’État vient de demander l’annulation d’une partie de l’arrêté “en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques.”

Pour les associations requérantes, « c’est une nouvelle victoire qui devra avoir pour effet une meilleure prise en compte des riverains et des milieux exposés à ces pesticides dangereux » se félicite Générations Futures. De nouvelles dispositions législatives plus responsables sont donc attendues.

« Les associations demandent l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des habitations ; en respectant des distances d’au moins 10 mètres pour toutes les cultures, au moins 20 mètres pour la viticulture et au moins 50 mètres pour l’arboriculture. Loin de ces recommandations, la proposition actuelle du gouvernement est une zone de non-traitement de minimum 2 mètres pour toutes les cultures, et de 5 mètres pour la viticulture et l’arboriculture », s’indigne France Nature Environnement.

Exposition des riverains aux pesticides : le risque existe bien

Si l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) se veut rassurante en précisant que « l’encadrement européen des produits phytos est parmi les plus stricts au monde, notamment en terme de protection de la santé des agriculteurs, des riverains, des promeneurs mais aussi de l’environnement », le risque est avéré comme en témoigne l’intoxication d’une vingtaine d’enfants et d’une enseignante d’une école primaire à Villeneuve de Blaye (Gironde), début mai 2014, après l‘épandage de fongicides sur des parcelles de vignes adjacentes à l’école. Si les produits utilisés étaient autorisés, l’enquête conduite par les services de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’Aquitaine (DRAAF) a révélé que les conditions de traitement étaient inappropriées, pointant une vitesse de vent excessive.

Déjà, pour la première fois, suite à une plainte des riverains, trois pomiculteurs de Corrèze avaient été convoqués devant le tribunal correctionnel de Brive pour avoir épandu des pesticides sur leurs pommiers par vent trop fort : la vitesse moyenne du vent constatée ces deux jours était respectivement de 35 km/h et 33 km/h. En vain, le magistrat a finalement relaxé les accusés « au bénéfice du doute ».

[…]

Rappelons que la première source de contamination aux pesticides reste l’alimentation et qu’il est donc essentiel de préférer des fruits et légumes issus de l’agriculture biologique, notamment pour les enfants, particulièrement vulnérables comme en témoigne l’enquête Menus toxiques qui montrait en 2010, qu’un enfant est susceptible d’être exposé, uniquement par son alimentation, à des dizaines de molécules chimiques soupçonnées d’être cancérigènes ou des perturbateurs endocriniens, en une seule journée !

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Notre Planete.Info – Source

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1. Depuis 2016, l’UIPP ne communique plus ses statistiques sur l’utilisation des pesticides en France et ne répond pas à nos demandes sur ce point.

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