[…] … Suivant un circuit balisé : d’abord, à travers un projet de loi (ou un amendement) dit « d’habilitation », le gouvernement demande l’autorisation au Parlement de légiférer sur un sujet, pour un délai déterminé (qui va souvent d’un mois à deux ans).
Lire la suiteConseil d’Etat
Projet de loi constitutionnelle
[…] …présenté fin juin, début juillet en conseil des ministres. Un projet loin d’être gagné !
Lire la suiteSurendettés…
Une nouvelle loi-réforme, a suscité une adhésion massive ! … Et interdit d’en rire … Pas plus qu’afficher une sourde colère ! Tous les droits c’est C… !
Lire la suiteLa grogne des maires de France
Dans l’actualité du moment en ce novembre 2018, il ne faut négliger aucune grogne : qu’elles soient des gilets jaunes (même si la revendication contre les taxes sur l’énergie n’est pas la vraie raison de ras le bol, mais bien le pouvoir d’achat de plus en plus restreint pendant que d’autres se gobergent), … qu’elles proviennent a très juste titre du personnel en blouses blanches des hôpitaux et plein d’autres littéralement assommés par les difficultés de joindre les bouts de mois qui ne cessent de se succéder, sans espoir d’une amélioration, précarises chômeurs, retraites…
Un ensemble de revendications pas très loin de l’ouverture d’un chamboule tout, peut-être sous la forme de révolte populaire d’un coté mais aussi faudra-t-il compter sur ce qui se joue en ce moment dans le municipalité et la révolte des maires. Ils dénoncent rien de moins que la perte locale de la démocratie dans le petites municipalités (entre 100 et 2000 habitants, elles sont nombreuses en « ruralité »).
L’abandon n’est pas récent il est dans la « continuité » de la decentralisation voulue et décrétée (par l’instauration des différentes lois dont Gaston Defferre était l’instigateur) des regroupements des mairies en intercommunalités, communautés d’agglomérations, métropoles, une stratégie destinée à éloigner les maires de décisions administratives, juridiques, culturelles ou sportives (et même parfois morale) sans un aval communautaire. La volonté suprême étant que les maires deviennent des agents civils représentant local de l’état avec comme fonction l’état civil local, la police locale, et responsable d’un bureau d’enregistrement et diffusion des ordres des différentes strates de l’État. Ils ne pourront rien decider directement pour leurs concitoyens. MC
Aucune honte !
PMA : le Conseil d’État s’érige en censeur
La salade indigeste de Macron
Lorsque vouloir faire « à sa guise » se heurte à la constitution