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Rendues hier au premier ministre, les propositions chocs de l’ancien maire de Valenciennes pour relancer la politique de la ville vont obliger le gouvernement à se positionner. Le président doit présenter ses conclusions en mai.

Un constat précis et un cri d’alarme salutaire. Remis hier matin à Édouard Philippe, le très attendu rapport Borloo sur la politique de la ville a déjà au moins atteint son premier but : remettre sur le devant de la scène le sort des quartiers populaires. Chargé en novembre 2017 par Emmanuel Macron de proposer un plan de bataille pour les banlieues, l’ex-ministre de la Ville et de la Cohésion sociale a mené depuis plusieurs mois un travail de réflexion avec le collectif Territoires gagnants, qui regroupe élus et associations de quartier.

Au final, Jean-Louis Borloo livre un document de 60 pages, « Vivre ensemble – Vivre en grand la République », où s’alignent des dizaines de propositions réparties en dix-neuf « programmes » thématiques. Rénovation urbaine, éducation, mobilité, mixité, emploi… le rapport balaie large, oscillant entre une philosophie ambitieuse, un renforcement des moyens publics, souvent à rebours des choix gouvernementaux actuels, […]. Décryptage.

1 Un diagnostic sans concession

On ne peut pas reprocher à l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy de minorer le diagnostic sur ces 1 500 quartiers de la politique de la ville (QPV), dont 216 sont considérés en grande difficulté. Dès les premières lignes, Jean-Louis Borloo dresse un bilan aussi lucide que terrible : « Près de six millions d’habitants vivent dans une forme de relégation, voire, parfois, d’amnésie de la nation réveillée de temps à autre par quelques faits divers ; un effort public en berne ; des maires de banlieue qui se battent en première ligne, qui craquent parfois et jettent l’éponge ; des agents publics et des bénévoles épuisés. » Un constat résumé par une série de chiffres vertigineux, caractéristiques des inégalités qui gangrènent ces territoires où les communes ont, en moyenne, 30 % de capacités financières en moins.

On y trouve trois fois plus de chômeurs. Moitié moins de pédiatres, dentistes et gynécologues. Deux fois moins de licenciés sportifs. Beaucoup moins de médiathèques, de bibliothèques, de crèches, de bureaux de poste… « Les quartiers populaires, comme les zones rurales délaissées (…), ne demandent pas l’assistance, ni des financements exceptionnels, mais simplement le droit à l’égalité républicaine », martèle Jean-Louis Borloo. Qui souhaite torde le cou à l’idée que les budgets versés au titre de la politique de la ville auraient été de trop.

Au contraire. Y compris pour les milliards consacrés ces dernières années à la rénovation urbaine, dont il a été l’initiateur. « Le plan de rénovation urbaine a permis d’améliorer les conditions de vie de nombreux quartiers et a généré 48 milliards de travaux, a été financé à moins de 3 % par l’État mais a rapporté 4 milliards de TVA, 6 milliards de cotisations et généré 40 000 emplois pendant dix ans. » Au final, Jean-Louis Borloo appelle à agir d’urgence : « Les valeurs républicaines ne peuvent pas progresser là où la promesse d’égalité n’est plus possible. La foi dans le système est fortement atteinte. »

2 Dix-neuf thématiques qui brassent large

Le rapport se décompose en 19 thématiques (« programmes »), indissociables les unes des autres, précise Jean-Louis Borloo, et qui constituent, selon lui, « un changement radical dans la conduite de l’action publique ». Un long chapitre est consacré à l’emploi. Le rapport propose ainsi, en trois ans, de « doubler » le nombre d’apprentis et de jeunes en alternance, en mobilisant petites et grandes entreprises ainsi que le secteur public, qui devra recruter 50 000 apprentis dans les quartiers prioritaires. Il préconise aussi de développer les emplois francs (proposés aux chômeurs de longue durée), de former et d’orienter 100 000 personnes vers le secteur du service à la personne, ou encore de déployer à titre provisoire 720 conseillers supplémentaires de Pôle emploi pour accompagner 150 000 demandeurs dans ces quartiers.

Autre gros morceau : la rénovation urbaine, « à l’arrêt depuis quatre ans », selon l’ancien ministre. D’après lui, la réalisation des 400 projets actuellement en souffrance, et dont il demande la relance immédiate, permettrait la création de 40 000 emplois et des recettes pour l’État et les comptes publics. Pour le financement, il propose la création d’un fonds de plus de 5 milliards d’euros abondé notamment par « la cession des participations de l’État en 2018 » (en clair, les 10 milliards de privatisations annoncés par le gouvernement). Sur le plan social, le rapport propose de revaloriser le travail des 35 000 professionnels de l’action sociale, via des primes ou des promotions, de sécuriser le financement des 100 000 associations qui œuvrent dans ces quartiers ou encore de créer 200 maisons de santé supplémentaires.

Question éducation, l’ancien maire de Valenciennes plaide pour la création, dans les quartiers prioritaires, de « cités éducatives » où, sous l’égide du principal de collège, seraient mis en réseaux écoles, associations, médiathèques, centres de loisir… Autres mesures : le doublement du taux d’encadrement des élèves dans 8 000 classes de maternelle, ou encore le petit déjeuner et le déjeuner gratuits dans les écoles et collèges classés en éducation prioritaire. D’autres points laissent plus sceptique. Comme la création de cette « académie des leaders », sorte d’ENA des banlieues où étudieraient 500 « jeunes filles et jeunes gens à très haut potentiel », recrutés à l’issue d’un concours et destinés à « fertiliser la haute fonction publique ».

3 La grande inconnue du financement

« Reste à savoir ce que le gouvernement va faire des préconisations Borloo », interroge Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, car le contenu de ce rapport, s’il est « positif », est « aussi malheureusement en totale contradiction avec toutes les décisions prises depuis un an par le président de la République et son gouvernement : baisse du nombre d’emplois aidés, baisse des subventions pour la politique de la ville, suppression des APL, affaiblissement des offices HLM, reports des calendriers », notamment sur le Grand Paris Express. « Un rapport, cela peut terminer à la corbeille de Matignon », prévenait, dès mercredi, Philippe Rio, maire de Grigny, qui attend de pied ferme le discours présidentiel sur le sujet annoncé pour le mois de mai. Nombreux sont ceux, parmi les élus, qui attendent les annonces budgétaires faites à cette occasion, échaudés par le dernier projet de la loi de finances.

Le grand discours d’Emmanuel Macron sur les quartiers populaires prononcé à Tourcoing, à la mi-novembre, n’a pas eu le moindre effet, quelques semaines plus tard, sur le vote du budget. Bien au contraire. Les amendements déposés pour accroître les crédits de la politique de la ville ont été rejetés. La baisse des APL (1,7 milliard) a été très douloureuse pour les bailleurs sociaux, qui sont des leviers d’action incontournables dans ces quartiers.

L’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville a été reconduit pour vingt-cinq ans, ce qui entraîne un manque à gagner pour les communes concernées. Cet abattement était jusqu’ici compensé par l’État, rappelle Jean-Louis Borloo. Ce n’est plus le cas. « Les villes qui ont le plus de logements sociaux sont donc pénalisées. C’est un manque à gagner très conséquent qui aggrave l’équilibre des finances locales de villes déjà fiscalement pauvres. »

Sans parler de la règle d’or imposée aux communes dont le budget dépasse 60 millions d’euros, tenues de ne pas dépasser 1,2 % de hausse de dépenses chaque année. Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et président de l’association Ville et Banlieue a annoncé qu’il refuserait d’appliquer cette mesure, votant un budget avec une augmentation de 1,4 %. Un acte de désobéissance qui n’a pas échappé à Jean-Louis Borloo.

Sur la question des moyens, son rapport n’est pas dénué d’ambition. Il suggère de « permettre aux villes classées en rénovation urbaine de pouvoir aller jusqu’à 2 % d’augmentation de dépenses par an sans inclure, dans l’augmentation, les dépenses liées aux programmes eux-mêmes ». Une mesure qui s’ajoute à la création d’un fonds d’urgence de 500 millions d’euros par an pour l’investissement ou d’une fondation pour relancer la rénovation urbaine, adossée à la Caisse des dépôts et des consignations. Il demande aussi la compensation de l’abattement sur la taxe foncière par l’État. Il faudra attendre le projet de loi de finances 2019, à l’automne prochain, pour voir si cet appel sera entendu. Le bruit médiatique autour du plan Borloo sera alors très loin…

Aux yeux de Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, département où 40 % de la population vivent dans un quartier prioritaire, le rapport Borloo n’est pas seulement une alerte, c’est un point d’appui politique. « Ce rapport, qui fait globalement consensus chez les élus des quartiers populaires, n’est pas une pétition de principe mais il est extrêmement précis, concret et chiffré. » Le président de la République, comme le gouvernement, va devoir se positionner sur ce plan qui représente environ 50 milliards d’euros, « soit la moitié de ce que va coûter au final le Cice ». […] … la mise en œuvre de ce plan Borloo « suppose une inversion à 180° de la politique qui est menée par le gouvernement depuis le mois de juin ».


Laurent Mouloud et Pierre Duquesne – Source