Plus de 50 % des moins de 3 ans ont désormais une solution d’accueil, mais la Cour des comptes pointe des disparités sociales et territoriales.

La politique d’accueil des enfants de moins de 3 ans menée par la France est « ambitieuse » mais ses priorités doivent être mieux ciblées, estime la Cour des comptes dans un récent rapport (1).

52,2 % des enfants bénéficiaient d’une place d’accueil en 2011, contre 47,7 % en 2006. Grâce aux plans de créations de places en crèches (30 % de l’offre globale d’accueil), ainsi qu’aux mesures pour développer l’accueil par des assistantes maternelles (58 %) ou par un salarié à domicile (4 %) et malgré la chute de la pré-scolarisation des enfants de 2 ans (8 %), la capacité totale d’accueil a augmenté de 11,7 % (+ 131 000 places).

Quant aux dépenses publiques, elles ont progressé de 19,2 %, pour atteindre 14 milliards d’euros. Cette politique « a contribué à maintenir un niveau de fécondité ainsi qu’un taux d’activité professionnelle des femmes supérieurs à la plupart des pays de l’Union européenne ».

Pour 2013-2017, l’objectif affiché est de créer 275 000 nouvelles solutions d’accueil, dont 75 000 places en école maternelle. Mais pour la Cour des comptes, il faut concentrer les moyens sur les territoires et les publics prioritaires. La capacité d’accueil varie en effet de un à trois selon les départements : de 30,2 % en Seine-Saint-Denis à 85,6 % en Haute-Loire.

De plus, l’accès des familles à un mode de garde reste largement dépendant du niveau de leurs revenus : 64 % des ménages les plus aisés (5^e quintile de revenus) font garder leur enfant, contre 8 % à 13 % pour les familles les plus modestes (1^er et 2^e quintiles).

Les dispositifs d’aide sont en effet globalement plus favorables aux ménages ayant les revenus les plus élevés.

Par exemple, lorsque les revenus des parents dépassent le plafond défini par la Caisse nationale des allocations familiales (4 722 € par mois), près de 90 % des crèches se basent sur ce plafond pour calculer le prix de journée qu’ils auront à payer et non sur leur revenu réel. La Cour des comptes recommande donc de déplafonner ce barème national.

Privilégier les nounous

Les sages de la rue Cambon préconisent également d’orienter la demande de garde vers les assistantes maternelles. Alors que ce mode de garde coûte 32 % moins cher à la collectivité que les crèches, le dispositif actuel des aides est tel qu’il revient souvent plus cher pour les familles de confier son enfant à une nounou que d’avoir une place en crèche.

La Cour des comptes propose donc de diriger davantage les aides vers les modes de garde les moins onéreux pour la collectivité, tout en prenant mieux en compte le niveau des ressources familiales.

Dans une note récente, le Haut conseil de la famille plaide, lui aussi, pour un système d’aides « plus cohérent, plus équitable et plus simple ». De plus, la Cour propose de favoriser le développement des crèches familiales (2) et des structures spécifiques dédiées à l’accueil des enfants de 2 ans, dont le coût est inférieur à celui des crèches classiques. (…)

Auteur : Franck Seuret – Alternatives Economiques N° 331  Janvier 2014

1. « L’accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler », novembre 2013
2. Les enfants sont gardés au domicile d’assistantes maternelles agréées qui les emmènent ponctuellement dans une crèche familiale.