… sera-t-il le déclencheur d’une révolte populaire ?
Avant lecture de cet article : jeudi 05 septembre après-midi, Michel Barnier a été nommé Premier ministre. Nous ne connaissons pas son équipe de ministres. Il ne reste pas moins vrai que cet article garde tout son sens. Dans les jours à venir, il importera de savoir à quelle sauce ce budget 2025 de l’État, sera proposé. D’abord par les différents élus et ensuite accueillie par la population. MC
Dans un contexte de crise institutionnelle et de dérapage des finances publiques, la préparation du budget 2025 se fait dans la plus grande incertitude. Et il n’est pas évident que celui-ci puisse recueillir une majorité à l’Assemblée nationale…
[…] Le projet de loi des finances doit en effet être déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 1er octobre. « Avant cela, il aura dû être transmis au Haut Conseil des Finances publiques vers le 12 ou 13 septembre pour avis et approuvé en conseil des ministres le 25 septembre », détaille Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics démissionnaire.
Au mieux, le prochain gouvernement disposera donc d’une quinzaine de jours pour boucler un texte dont découlera toute son action politique pour l’année à venir. « C’est court, très court », souffle un haut fonctionnaire. Il ne manquerait plus que la crise politique et institutionnelle que nous traversons se double d’une crise financière…
Dans ce contexte incertain, la question du budget est une bombe.
L’Élysée le sait et soulignait, il y a encore quelques jours, l’urgence à traiter cet « enjeu majeur ». Car il va falloir résoudre une équation impossible : comment dégager une majorité pour faire adopter ce budget ?
À première vue, cela semble difficilement réalisable. Comment parvenir à un accord entre un Gabriel Attal, nouveau leader des députés macronistes qui s’inscrit dans la continuité de la politique budgétaire menée depuis sept ans, un Laurent Wauquiez, patron des députés de la Droite républicaine (DR), favorable à un plan d’économies immédiat de 25 milliards d’euros supplémentaires, les chefs de file du Nouveau Front populaire (NFP), qui souhaitent au contraire augmenter la fiscalité pesant sur les plus riches pour investir massivement dans les services publics, ou encore une Marine Le Pen qui, au Rassemblement national (RN), ne jure que par la réduction drastique des crédits alloués à la politique migratoire ?
Le nouveau gouvernement risque bel et bien d’être immanquablement censuré, la mécanique budgétaire durablement enrayée, et la France incapable de tenir son rang en Europe.
Un comble pour Emmanuel Macron qui aura dissous fin juin pour éviter, disait-il, de se retrouver confronté à une crise budgétaire en octobre…
L’exercice s’annonce d’autant plus délicat pour le futur gouvernement que les comptes publics sont en bien piètre état, avec un déficit qui a atteint 5,5 % du PIB en 2023. La faute, entre autres, aux dizaines de milliards de baisses d’impôts accordées depuis 2017 aux plus riches et aux entreprises qui n’ont pas « ruisselé » sur le reste de l’économie, et à un bouclier tarifaire sur l’électricité très coûteux.
Résultat : la Commission européenne a placé la France en « procédure de déficit excessif » en juillet. Le gouvernement a jusqu’à fin septembre pour lui présenter un plan de redressement de ses comptes, sérieux et crédible.
« On peut toujours désobéir », commente le député macroniste Jean-René Cazeneuve. Mais la France s’exposerait alors « à des pénalités financières, et perdrait tout crédit dans ses négociations avec l’Europe sur les autres sujets, la politique agricole commune, ou la réforme du marché de l’électricité par exemple », redoute ce spécialiste des questions budgétaires.
Avec à la clé, une hausse probable des taux d’intérêt applicables à notre dette qui culmine à 3 160 milliards d’euros, selon les derniers chiffres de l’Insee.
Le RN en juge de paix
[…] Un début de consensus sur les finances publiques est-il politiquement possible ? Des convergences peuvent-elles finir par apparaître ? À regarder de près les programmes présentés aux législatives, c’est incontestablement entre la Droite républicaine de Laurent Wauquiez et la macronie que l’on constate le moins de dissemblances.
Les deux mouvements ont la même réticence à augmenter les impôts, le même souhait de poursuivre une politique pro-entreprise, et la même volonté de faire des économies dans les services publics.
À commencer par les opérateurs de l’État, c’est-à-dire ces centaines d’agences ou d’organismes, tels Météo-France, le CNRS, France Travail, France Compétences, des universités ou des grandes écoles. « Leur coût ne cesse d’augmenter, il a atteint les 8o milliards d’euros. C’est une source d’économie possible », explique Véronique Louwagie, la députée DR de l’Orne.
Souci : les députés macronistes et DR – pour peu qu’ils arrivent à s’entendre – sont loin d’avoir la majorité à eux seuls. « Ma plus grande hantise dans ce scénario, c’est de transformer le RN en futur juge de paix de l’Assemblée nationale », craint Jean-Paul Mattei, le spécialiste budgétaire du Mouvement démocrate (MoDem).
D’où la nécessité, selon lui, de « se mettre autour de la table, sans se recroqueviller derrière des lignes rouges ». Quitte même à faire sauter certains tabous ? « S’il faut instaurer un ISF pour la symbolique, nous devons regarder, mais sans renverser la table », dit-il.
Un pas en direction du NFP franchi également par l’eurodéputé macroniste Pascal Canfin : « Les règles pour instaurer une plus grande justice fiscale peuvent faire l’objet d’une négociation », affirme-t-il. Gabriel Attal, lui-même, dans la lettre qu’il a envoyée aux différents groupes parlementaires (RN excepté) au nom d’Ensemble pour la République, a entrouvert la porte à des discussions sur « la taxation de profits et de rentes indues, ou des contributions exceptionnelles pour financer les grandes transitions ».
[…]
Que se passerait-il si les députés ne parvenaient pas à voter le budget ?
Deux constitutionnalistes, Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl, ont recensé tous les cas de figure envisageables dans une note qu’ils ont publiée en juillet.
Leur conclusion : une fois épuisées toutes les options (recours au 49.3, budget adopté par ordonnances) pour éviter que l’impôt ne soit pas prélevé, il ne resterait plus au gouvernement qu’à demander au Parlement de voter un budget par douzièmes provisoires, c’est-à-dire mois après mois. On ose imaginer pire scénario…
Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre. Le Nouvel Obs (Extraits). N° 3127. 29/08/2024
La rentrée va être chaude, très chaude…
Avec un déficit de 170 milliards la solution de Lucie Castets de tripler les impôts sur le revenu permettrait de limiter à 20 milliards le déficit sur un budget à l’identique, problème le projet du NFP prévoit 250 milliards de dépenses supplémentaires (retraite à 60 ans chomage plus généreux augmentation des fonctionnaires d’état compensée pour les fonctionnaires locaux, subventions augmentées pour les services publics et la santé immigration favorisée donc 250 milliards en estimation basse 300 en estimation moyenne). En supprimant le cice (baisses de charges sur certains emplois) il y aurait 140 milliards de plus dans les caisses mais 2 millions de chômeurs en plus. On a beau tordre les chiffres dans tous les sens, Barnier ne peut que promettre une cure d’austérité. Quant à manifester faire grève, ça va encore plus réduire les revenus des salariés, donc ça ne durera pas, tout le monde étant endetté et personne ne voulant la saisie de sa voiture ou son appartement, la question ne se posera pas longtemps. Barnier ne prendra jamais des mesures anti capitalistes (nationalisations refonte du calcul des bénéfices imposition des dividendes à hauteur des revenus…).