Libres jugements

C’est la galère. Entendez vous les battements des tambours rythmant la cadence des heures travaillées  …  ils découpent OR DON’ NAN CES … OR DON’ NAN CES – MC

En catimini, sénateurs et députés ont ajouté un amendement explosif à la sixième ordonnance réformant le code du travail présentée pourtant par le gouvernement comme purement technique.

Il est désormais possible pour un employeur de passer ses cadres au “forfait jour”, sans leur consentement explicite. « Sur le fond, c’est très grave, sur la forme, très choquant, assure Philippe Masson. C’est une véritable trahison du discours, ajoute François Hommeril, président de la CFE-CGC, le syndicat de l’encadrement. On ne peut accepter qu’un amendement, sur un sujet aussi contesté que le forfait jour, permette à un accord collectif de s’imposer au contrat de travail. »

Le décryptage est de rigueur, pour une mesure qui concerne potentiellement des centaines de milliers de salariés du privé.

Le forfait jour, régime dans lequel le temps de travail est compté en jours par an plutôt qu’en heures par semaine, permet de faire sauter la borne des 35, 37 ou 39 heures hebdomadaires.

Le salarié cadre, ou tout employé bénéficiant d’une « large autonomie », peut ainsi travailler, sans référence horaire, jusqu’à onze heures quotidiennement, en échange de contreparties sur le salaire ou les congés, plus ou moins bien négociées dans le cadre d’un accord collectif.

Ce régime, totalement dérogatoire, était jusqu’ici basé sur le volontariat.

• Le salarié pouvait (jusqu’avant cet amendement) individuellement s’y opposer.
• Pour l’employeur, le forfait jour possède l’immense avantage de supprimer la contrainte du paiement des heures supplémentaires et de rendre l’organisation du travail plus flexible.
• Pour le salarié, c’est une autre affaire.
• Si certains y voient effectivement une forme de souplesse dans l’organisation de leur vie professionnelle, pour beaucoup, le passage en forfait jour a surtout signifié un accroissement significatif du temps de travail, doublé d’un effacement des frontières entre la vie professionnelle et la vie privée, accentué par la généralisation des outils numériques nomades.

Croix de bois croix de fer … si je mens …

Le gouvernement avait pourtant juré aux organisations syndicales singulièrement échaudées que le texte issu des discussions à l’Assemblée nationale était le sien, et ne bougerait plus. « En fait, cette sixième ordonnance a fait beaucoup plus que réparer simplement la forme, les coquilles des cinq précédentes rédigées dans la hâte, affirme Philippe Masson. Elle a introduit des contenus nouveaux, qui n’ont jamais été discutés avec nous, en plénière à l’Assemblée nationale ou en commission des affaires sociales. Donc une absence totale de débat, pas le moindre minimum démocratique pour une modification de fond qui peut impacter des milliers de salariés du privé. »

« Les salariés craignent qu’une large révision des accords déjà existants permettent de passer par exemple de 210 jours à 218 jours de travail, sans augmentation de salaire », explique Philippe Masson, membre du collectif juridique de l’UGICT.

[…] … le 5 février, la CFDT [la centrale qui accepte des destructions sociales contre des kleenex – MC] s’est insurgée de la disparition, en commission mixte paritaire, de l’obligation pour les réseaux de franchisés de mettre en place une instance de dialogue social. Une clause que la centrale de Belleville avait obtenue de haute lutte lors du débat de la loi El Khomri et qui disparaît dans le plus grand silence.

À force de modifications, les ordonnances ressemblent à des contrats d’assurance : les plus gros pièges s’y nichent en bas de page, écrits en tout petit.

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Mathilde Goanec, Médiapart – titre original « Ordonnances: le forfait jour pourra être imposé à tous les salariés » – Source (Extrait)

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