Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, qui intègre les mesures du pacte de responsabilité et de solidarité, a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014. L’avant-projet de loi a été transmis le 6 juin aux caisses nationales de sécurité sociale pour avis. Lire la suite
Unaf
Vers une modulation des allocations familiales !
On pouvait s’en douter, le coup de rabot que le gouvernement envisage sur les prestations familiales pour équilibrer les comptes de la branche Famille divise profondément.
Le mariage pour tous va-t-il aussi révolutionner l’institution familiale ?
L’UFAL salue l’initiative des députés visant à introduire les couples pacsés et les couples homosexuels dans l’article L.211-1 du Code de l’action sociale et des familles, sur la base d’un amendement défendu par Marie-George Buffet 1. Cet amendement, adopté en séance aujourd’hui, pourrait mettre fin, si il est confirmé, à 13 années de non reconnaissance des couples pacsés par l’institution familiale (Unaf).
PROJET : 01/01/2013, revalorisation des prestations familiales ?
Le CA de la CNAF prend acte du projet de revalorisation des plafonds d’attribution des prestations familiales au 1er janvier 2013