L’Assemblée nationale bientôt dans l’impasse ?
L’Assemblée nationale est tiraillée entre un Nouveau Front populaire qui souhaite une augmentation des recettes pour équilibrer le budget et la droite qui se refuse à tout nouvel impôt. En cas d’échec des discussions, des solutions juridiques pourraient toutefois permettre de poursuivre les activités de l’État.
Tic tac ! Le gouvernement provisoire est face à une majorité introuvable pour faire adopter son budget 2025. Or l’heure tourne. En vertu des règles de l’Union européenne, Bercy doit envoyer sa copie à la Commission européenne au plus tard le 20 septembre 2024. Et il est tenu de la transmettre au Parlement avant le 1er octobre. Selon l’AFP, l’exécutif démissionnaire de Gabriel Attal entend tenir cette date, mais le gouvernement suivant, précise Matignon, pourra repousser l’échéance « s’il le souhaite ».
Mais quels que soient les prochains locataires de Matignon et de Bercy, l’équation pour faire adopter le projet de loi de finances 2025 s’annonce difficile à résoudre. Le Nouveau Front populaire (NFP) souhaite par exemple augmenter les recettes, en faisant contribuer les plus riches et les entreprises. Une perspective refusée par les macronistes, qui conspuent tout nouvel impôt et veulent instaurer une nouvelle cure d’austérité. Les députés LR, sur la même ligne, défendaient même il y a un an des économies supplémentaires de 25 milliards d’euros.
- Comment, dès lors, s’accorder sur un budget
Si la discussion parlementaire échoue, le futur gouvernement pourra engager sa responsabilité sur le projet de loi de finances par le truchement de l’article 49.3 de la Constitution. Mais il pourrait alors être victime d’une motion de censure. « La solution peut passer par un pacte de non-agression entre le centre technique et le RN », décrypte le constitutionnaliste Benjamin Morel. À moins qu’il ne s’agisse d’un pacte de non-agression entre la gauche et le centre si Lucie Castets est nommée à Matignon.
Mais il existe aussi un scénario dans lequel le budget n’est ni approuvé ni rejeté au 31 décembre. Le texte déposé pourrait alors être adopté par ordonnance et s’appliquer temporairement, jusqu’à son rejet par le Parlement ou jusqu’à l’exercice budgétaire suivant. Les ordonnances en matière de budget n’ont en effet pas à être ratifiées par le Parlement.
- Un recours juridique
« Là où cela se complique, c’est si le projet de loi de finances est rejeté », explique Benjamin Morel. Le gouvernement peut alors déposer des projets de loi spéciaux pour prélever temporairement les impôts et exécuter des dépenses sur la base du budget précédent. « Cela ne devrait pas poser de problème, car il n’y aurait pas de majorité parlementaire pour un shutdown (une fermeture des administrations – NDLR). Aucun groupe politique ne peut assumer de ne pas payer les fonctionnaires ou d’empêcher les hôpitaux de fonctionner », estime le constitutionnaliste.
Enfin, dans le cas très hypothétique où l’Assemblée nationale refuserait de telles lois provisoires, le président a la faculté de recourir à l’article 16 de la Constitution, qui lui permet de s’octroyer les pleins pouvoirs si « l’exécution des engagements internationaux » est menacée d’une manière grave et immédiate ou si le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu ».
Des solutions juridiques existent donc. Mais, relève Benjamin Morel, « le signal envoyé sur les marchés ne serait pas terrible ». Le taux d’intérêt de la dette à dix ans tutoie les 3 % et pourrait grimper en cas d’enlisement de la crise déclenchée par Emmanuel Macron. Le débat entre augmentation des recettes et coupes budgétaires reprendrait de plus belle.
Gaël De Santis. L’Humanité. Source web :
Lucie Castets veut faire passer l’impôt sur le revenu de 75 à 225 milliards, le tripler. Ça veut dire que pour un impôt moyen de 15% sur les classes moyennes le passer à 45%. A ce compte mieux vaut partir au Portugal, car elle n’a pas prévu d’imposer les niches fiscales comme vivre à l’étranger 6 mois et 1 jour. Et je peux affirmer que tous les retraités qui sont dans ce cas vont partir, car ils savent compter. Le budget est la clé de voûte de la politique de l’état. Dans un pays où l’état prend 55% des revenus, passer à 65 voire 70% sera dur à faire accepter, il ne reste que 2 solutions soit comprimer tous les budgets, soit revoir complètement la gestion financière de l’état pour ne pas sacrifier l’essentiel.