Mieux juger les violences sexuelles

En 2022, 118 féminicides ont été recensés.

Un chiffre qui ne baisse pas. Le continuum d’agressions sexistes et sexuelles doit se traiter à la racine. 

Parce que les violences sexistes et sexuelles se pratiquent au quotidien partout et dans tous les milieux sociaux, le tribunal de proximité pourrait être une première réponse. C’est ce que tente la juridiction de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la plus grosse de France après Paris, en délocalisant une fois par mois ces affaires à Saint-Denis.

Il ne s’agit plus d’agir mais d’accélérer : en cinq ans, les dossiers concernant les violences intrafamiliales y ont augmenté de 800 %. Cette expérience de concentration des audiences a d’ailleurs inspiré une mission parlementaire dont les recommandations ont été reprises par le ministre de la Justice. Toutes les juridictions de France vont être appelées à installer des pôles spécialisés et à convoquer des audiences dédiées, a promis Éric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice.

« Les condamnations ont augmenté de 100 % en cinq ans, complète le procureur général de Bobigny, Éric Mathais. Entre 2021 et 2022, les comparutions immédiates pour violences conjugales se sont aussi accrues de 30 %. Dès décembre 2021, avec le président du tribunal de Bobigny, nous avons réfléchi à comment améliorer le traitement des dossiers de violences au sein du couple dans la juridiction. Malgré la création d’audiences supplémentaires, nous avions encore des difficultés à juger d’anciens dossiers, cumulés depuis la crise du Covid, mais aussi des dossiers récents, pour lesquelles des personnes avaient été placées sous contrôle judiciaire, et qui se devaient d’être étudiés rapidement. Nous avons donc mis au point ces audiences foraines. »

Le procureur et le président du tribunal de Bobigny se retrouvent donc, une fois par mois, à 13 heures, dans le chef-lieu du département de Seine-Saint-Denis, pour « mettre la main à la pâte » et marquer par leur présence « l’importance pour les deux chefs de la juridiction » de cette lutte contre les violences intrafamiliales.


Kareen Janselme. Source (extraits)


Peut-être, serait-il utile de poursuivre l’expérience judiciaire dans chaque département ??? MC


Une réflexion sur “Mieux juger les violences sexuelles

  1. Anne-Marie 13/09/2023 / 20h19

    La lutte contre les violences faites aux femmes : grande cause du quinquennat dixit Macron.
    De quoi elles se plaignent, on leur a ouvert un n° vert.

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