Libres jugements

Que gagnera le peuple français dans cette affaire ? MC

A l’issue du premier conseil des ministres de 2018, le gouvernement tiendra un séminaire qui sera largement consacré à un des projets portés par Emmanuel Macron : la réforme de l’État. Le 13 octobre 2017, un Comité action publique 2022 (« CAP 2022 »), principalement constitué de représentants du secteur privé, avait été instauré par le premier ministre pour préparer cette réforme structurelle. Il doit rendre son rapport en mars prochain, mais le gouvernement entend d’ores et déjà avancer sur ce terrain.

La démarche gouvernementale s’appuie sur une démarche a priori de bon sens : celle de rendre l’action publique plus efficace, ce qui ne peut faire l’objet que d’un consensus. Mais, en réalité, cette démarche est avant tout comptable. Il s’agit de remplir les objectifs ambitieux de réduction des déficits et de la dépense publique affichés dans la loi de programmation 2018-2022 des finances votée avec le projet de loi en fin d’année dernière.

Ce texte prévoit de ramener les dépenses publiques (hors crédit d’impôts) de 54,7 % du PIB en 2017 à 50,9 % en 2022. Une baisse très marquée rendue nécessaire par le financement du taux de prélèvement obligatoire de 1,1 point durant la même période et qui passera par une décélération de la croissance des dépenses en volume (donc hors effet de l’inflation) sur les deux dernières années du quinquennat : + 0,2 % en 2021 et + 0,1 % en 2022, contre + 0,5 % cette année, par exemple.

Bref, cette réforme de l’État pourrait bien n’être que ce qu’elle est souvent : une justification d’une austérité future par la mise en avant de chiffres « chocs » comme le fameux « 57 % du PIB de dépenses publiques », répété à l’envi pour faire accroire que rien n’a été fait en France sur le sujet.

Or ce n’est pas le cas. Les précédents gouvernements ont tenté eux aussi de contrôler et de freiner la croissance de la dépense publique. La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), en 2001, en était une qui, en théorie, renforçait la responsabilité du respect des budgets. Elle a été suivie, au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy, par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui s’est rapidement résumée au non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. […]

Dans le détail, on prend conscience qu’il n’y a pas en France d’État inconscient et irresponsable. Une étude de France Stratégie, le laboratoire de pensée de Matignon, de décembre 2017, est venue le rappeler. Certes, la France figure bien parmi les pays ayant un ratio de dépenses publiques élevé. Si l’on observe toutefois les évolutions, elle n’est pas forcément un mauvais élève. France Stratégie insiste ainsi sur le fait que « la croissance des dépenses publiques par habitant de la France se situe dans la moyenne des pays développés ». Il n’y a donc pas de dérapage ou de « gabegie ».

L’emploi public a largement contribué à cet effort puisque, souligne l’étude, « la part des rémunérations publiques dans le PIB est stable en France depuis 2000 », autrement dit il n’y a pas eu, comme on l’entend souvent, de gonflement de l’emploi public pour compenser le chômage.

[…] … comme l’ont montré les économistes Lawrence Summers et Antonio Fatas en 2015, l’austérité budgétaire réduit durablement la croissance à long terme, balayant l’argument classique du « mal nécessaire » pour des gains « futurs ». Le gouvernement est donc sur un terrain glissant. […]

Romaric Godin, Médiapart – Titre original « Le gouvernement sur le terrain glissant de la réforme de l’Etat », Source (Extrait très court)