Posté sur un autre de mes blogs le 26 mai 2010 mais toujours d’actualité. MC
LE GOUVERNEMENT SUPPRIME UNE DEMI-PART AUX VEUVES-VEUFS- DIVORCES(E)S – SÉPARÉ(E)S AYANT ÉLEVÉ AU MOINS 1 ENFANT,
De lourdes conséquences pour des millions de retraités !
Jusqu’au 31/12/2008, toutes les personnes concernées bénéficiaient d’1/2 part supplémentaire. La loi des Finances dispose que les revenus de 2009 et suivants ne bénéficieront plus de cette1/2 part, sauf si l’enfant a été élevé seul par les intéressés pendant au minimum 5 ans. Pour toutes les personnes ayant cette 1/2 part avant 2009, l’imposition supplémentaire sera échelonnée par tiers jusqu’en 2012. Comme en témoigne le tableau ci-dessous.
À déclarer |
Impôt annuel à payer avec la ½ part |
Impôt annuel à payer sans la ½ part |
Différence à payer |
1300 € mensuel |
0 |
298 |
+298 |
1400 |
0 |
525 |
+525 |
1500 |
82 |
749 |
+667 |
1600 |
172 |
940 |
+768 |
1700 |
260 |
1092 |
+832 |
1800 |
442 |
1243 |
801 |
1900 |
669 |
1394 |
+725 |
2000 |
885 |
1545 |
+660 |
2100 |
1196 |
1856 |
+660 |
(Le calcul a été réalisé pour des personnes ayant un montant de ressources à déclarer et âgées d’au moins 65 ans)
PIRE ! Pour les personnes devenant imposables, leur situation va se traduire par :
- La retenue des cotisations sociales sur les retraites
- La suppression ou la baisse de certaines aides sociales,
- La suppression de la gratuité des transports dans de nombreuses communes
- La suppression de l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation
- La suppression de l’exonération de la taxe foncière pour les plus de 75 ans
- La suppression de l’exonération de la redevance audiovisuelle
- Etc … !
Même, étalée sur 3 ans cette réforme est injuste et insupportable. Elle va sensiblement aggraver la situation de millions de personnes, en très grande majorité des retraité(e)s. Par contre les bénéficiaires du bouclier fiscal, eux, ne seront pas touchés par la mesure.
Les arguments opposés par le gouvernement sont scandaleux, il faut imposer le retrait de cette loi !
CGT Finance
Ajout Septembre 2012
Ceci exposé ne tient pas compte des nouvelles tranches « soit disant plus juste » en réalité plus étendus aussi bien vers le bas, qu’un peu vers le haut. Ça vous étonne ? MC
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