Une solution magique ?
Les ministres de Bercy ne précisent pas comment ils comptent réaliser 40 milliards d’euros d’économies pour réduire le déficit à 4,6 % du PIB. Dans ce flou, une solution se dessine : la réduction des niches fiscales. Ces 470 dispositifs en 2025 coûtent à l’État environ 85 milliards d’euros chaque année.
L’idée de réduire les niches fiscales est séduisante, mais pourrait s’avérer compliquée pour le gouvernement. Bercy cible principalement les dispositifs qui profitent à moins de 100 contribuables, mais cette approche ne suffira pas à atteindre les objectifs financiers. Actuellement, il existe 69 mini-niches fiscales, dont la suppression pourrait rapporter seulement 2 milliards d’euros, tandis qu’une niche pour les armateurs coûte à elle seule 1,3 milliard d’euros. Pour atteindre les résultats souhaités, François Bayrou et ses ministres devront élargir leurs critères.
En clair, si le gouvernement veut être efficace, et faire des économies par milliards sur les niches fiscales, il a deux options devant lui : sabrer de nombreux dispositifs dérogatoires, bien plus que les 50 évoqués par Amélie de Montchalin, au risque de se mettre à dos autant de secteurs ou de catégories de la population qui en bénéficiaient. Ou, viser les niches les plus importantes, au prix de choix politiques claires, et donc éruptifs sans majorité absolue à l’Assemblée nationale.
Les ministres pourraient cibler les 12 niches fiscales les plus importantes, qui représentent la moitié des 85 milliards d’euros annuels. Plusieurs de ces niches, comme le crédit d’impôt recherche et celui pour l’emploi d’un salarié à domicile, auront des défenseurs dans le débat public.
Le gouvernement d’Emmanuel Macron refuse d’adopter des politiques qui pourraient nuire à sa politique économique, et la question de contribuer financièrement aux retraités reste un sujet sensible.
Synthèse d’un article signé Anthony Berthelier. Source (Accès libre)
Le cesu a permis de déclarer à l’ursaff tous ces petits travaux d’aide à la personne qui se faisaient « au noir » ménage repassage entretien des jardins. La suppression de cette niche fiscale priverait l’ursaff de cotisations et les travailleurs de protection sociale. L’ursaff prélève directement le salaire auquel il retranche les aides fiscales et verse le salaire hors charges aux travailleurs. Ce système est ingénieux et pratique. Ce serait dommage qu’il disparaisse. Un simple rappel le fisc a fait cadeau de 320 millions à Mr Bolloré. Ces cadeaux fiscaux ne sont fais qu’aux milliardaires par le ministre des finances. Est ce normal?