Devant les journalistes qu’il a reçus le 31 janvier, Macron n’a pas soufflé mot des difficultés constitutionnelles et pratiques soulevées par son projet de référendum.
Comme le soulignent les spécialistes, l’article 11 de la. Constitution est têtu : les référendums ne peuvent porter que sur la ratification de traités internationaux ou sur l’approbation de projets de loi précis.
Par exemple, l’Élysée peut demander aux Français d’approuver un texte qui supprimerait l’interdiction du cumul des mandats pour les maires des petites communes.
En revanche, il est impossible de poser des questions d’ordre général. Du genre :
- Êtes-vous pour la proportionnelle ?
- Pour la réduction du nombre de parlementaires ?
- Contre la pluie et pour le beau temps ?
- Pas question non plus de leur demander de fixer eux-mêmes le nombre de députés élus à la proportionnelle, comme l’a suggéré naïvement le député LRM Aurélien Taché.
Dans ce cas, il faudrait rédiger autant de projets de loi qu’il y a d’hypothèses de proportionnelle (10, 15, 20 %…) et prévoir une urne séparée pour la réponse à chaque question. Bonjour la queue devant les bureaux de vote, et bon courage pour le dépouillement…
Casse-tête référendaire
Impossible également de modifier la Constitution par référendum sans avoir obtenu auparavant un vote conforme de l’Assemblée et du Sénat. Le chef de l’Etat s’est récemment vu rappeler cette procédure — article 89 de la loi fondamentale — par le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius.
Macron ne peut donc pas modifier les règles qui régissent les référendums pour créer le RIC ou l’un de ses dérivés sans passer au préalable sous les fourches caudines du Sénat.
Même sa réforme phare portant sur la réduction du nombre de parlementaires s’annonce compliquée à mettre en œuvre. Sauf à récrire en préambule l’article 61 de la Constitution, qui fixe le nombre de parlementaires nécessaire au dépôt d’un recours pour faire censurer une loi fraîchement votée.
Et revoilà le Sénat maître du jeu.
Macron va finir par regretter la IVe République, dont les règles permettaient de changer la plupart des lois constitutionnelles sans avoir à passer par la case Palais du Luxembourg…
Article non signé paru dans le « Canard enchaîné » – 06/02/2019
La constitution est toujours l’argument utilisé pour tuer tout projet qui remettrait en cause la répartition des pouvoirs. Mais le conseil constitutionnel peut il réellement s’opposer à une réforme plébiscitée ? La France a changé 8 fois de constitution sans demander son avis au conseil constitutionnel. Et pas toujours suite à une guerre ou une révolution. Le pouvoir peut tout à fait décider une toute nouvelle constitution (comme en 1851, ou en 1958) et la faire approuver par référendum. Dans la troisième République la constitution de 1871 prévoyait un roi, mais face à l’intransigeance du Bourbon, remplacé par un président avec un mandat très long: 7 ans. Donc tout est faisable, le recours au peuple peut tout légitimer. Et en dernier recours que Fabius n’oublie pas que le peuple peut rétablir la guillotine
On peut toujours changer des règles de droit mais l’ordre public ne saurait se contenter d’une volonté affichée, fût-elle celle du peuple. Et si l’on décidait de passer outre ces règles alors ce serait la porte ouverte au n’importe quoi. Que Macron et les autres se démerdent avec leur volonté de tout changer pour ne rien changer, je parle su système, mais qu’ils le fassent en respectant la constitution.