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Devant les journalistes qu’il a reçus le 31 janvier, Macron n’a pas soufflé mot des difficultés constitutionnelles et pratiques soulevées par son projet de référendum.

Comme le soulignent les spécialistes, l’article 11 de la. Constitution est têtu : les référendums ne peuvent porter que sur la ratification de traités internationaux ou sur l’approbation de projets de loi précis.

Par exemple, l’Élysée peut demander aux Français d’approuver un texte qui supprimerait l’interdiction du cumul des mandats pour les maires des petites communes.

En revanche, il est impossible de poser des questions d’ordre général. Du genre :

  • Êtes-vous pour la proportionnelle ?
  • Pour la réduction du nombre de parlementaires ?
  • Contre la pluie et pour le beau temps ?
  • Pas question non plus de leur demander de fixer eux-mêmes le nombre de députés élus à la proportionnelle, comme l’a suggéré naïvement le député LRM Aurélien Taché.

Dans ce cas, il faudrait rédiger autant de projets de loi qu’il y a d’hypothèses de proportionnelle (10, 15, 20 %…) et prévoir une urne séparée pour la réponse à chaque question. Bonjour la queue devant les bureaux de vote, et bon courage pour le dépouillement…

Casse-tête référendaire

Impossible également de modifier la Constitution par référendum sans avoir obtenu auparavant un vote conforme de l’Assemblée et du Sénat. Le chef de l’Etat s’est récemment vu rappeler cette procédure — article 89 de la loi fondamentale — par le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius.

Macron ne peut donc pas modifier les règles qui régissent les référendums pour créer le RIC ou l’un de ses dérivés sans passer au préalable sous les fourches caudines du Sénat.

Même sa réforme phare portant sur la réduction du nombre de parlementaires s’annonce compliquée à mettre en œuvre. Sauf à récrire en préambule l’article 61 de la Constitution, qui fixe le nombre de parlementaires nécessaire au dépôt d’un recours pour faire censurer une loi fraîchement votée.

Et revoilà le Sénat maître du jeu.

Macron va finir par regretter la IVe République, dont les règles permettaient de changer la plupart des lois constitutionnelles sans avoir à passer par la case Palais du Luxembourg…


Article non signé paru dans le « Canard enchaîné » – 06/02/2019