La discussion générale qui débutait ce mardi 17 /10/2023, à peine achevée, Elisabeth Borne devrait actionner le couperet, « peut-être » dès ce mercredi soir 18/10/2023.
Un peu plus tôt, un peu plus tard… À voir comment s’est déroulée la discussion budgétaire en commission des Finances (qui a rejeté le volet recettes), il est aisé de comprendre pourquoi le gouvernement est pressé d’en finir.
Le gouvernement n’a pas l’intention de tergiverser avant de recourir à l’article 49.3 sur le projet de loi de finances.
Dès le 11 octobre, le vote d’un amendement socialiste donnait le ton. Une large coalition approuvait la transformation d’une réduction d’impôt en crédit d’impôt pour les frais d’accueil en Ehpad. Coût = 882 millions d’euros.
Puis le président de la Commission, Eric Coquerel (LFI), faisait adopter un amendement instaurant « un impôt différentiel sur les contribuables français partant dans des pays à fiscalité privilégiée ». Et un autre créant une taxation exceptionnelle des superdividendes des grandes entreprises. Deux amendements inspirés des travaux que Coquerel avait menés sous le précédent quinquennat avec Jean-Paul Mattei, aujourd’hui président du groupe MoDem.
Les taxeurs de la majorité
Les élus de la majorité se sont, eux aussi, déchaînés pour créer de nouvelles taxes, faisant fi des consignes de Macron et de Le Maire, opposés à toute hausse d’impôts. Ici, suppression d’ici à 2026 du « pacte Dutreil », qui exonère à 75 % les successions dans les entreprises familiales (amendement du député Renaissance Daniel Labaronne). Là, création d’une taxe sur les rachats d’actions (amendement MoDem). Ou encore prolongement d’un an du prélèvement exceptionnel sur les pétroliers (amendement Renaissance).
Et, parce qu’il faut bien rire un peu en cette période sombre, certains députés de l’opposition ont défendu des amendements un rien loufoques. Le RN a ainsi proposé la création d’un crédit d’impôt sur… la TVA. Le député LR Fabrice Brun s’est montré plus imaginatif encore = il a défendu l’idée d’un crédit d’impôt pour… les bénévoles, qui, par définition, n’ont pas de revenus.
La palme revient cependant à l’Insoumis Aymeric Caron. Cet ami des bêtes suggérait d’augmenter la part fiscale d’un huitième pour les contribuables qui déclareraient un animal de compagnie. Une « mesure de justice sociale » que le député justifie par la nécessité de « tenir compte des dépenses que les animaux de compagnie occasionnent, au même titre que (…) les enfants ».
De l’art d’appeler un chat un chat…
Article non signé lu dans Le Canard enchaîné. 18/11/2023
On est gouvernés par des tocards