Libres jugements

En 2019, malgré une hausse de 3,9 milliards des prélèvements « écolos », les dépenses environnementales vont baisser de 400 millions.

Où passent les taxes « vertes » perçues sur l’essence, ces recettes censées dorloter l’environnement, auxquelles Macron et ses ministres ne cessent de proclamer leur attachement? Pas toujours dans le financement de la transition écologique, malgré leur doux parfum de chlorophylle. En 2019, la quasi-totalité des nouveaux prélèvements « écolos » sera en effet redirigée vers le budget général de l’État, sans la moindre application verte…

Cette mesure ne serait-elle qu’un prétexte pour augmenter la ponction fiscale ? L’examen des documents du budget pour 2019, que les commissions des Finances de l’Assemblée et du Sénat sont en train de décortiquer, semble l’indiquer.

À vos calculettes !

C’est vert mais pas juste

Côté recettes, l’an prochain, la part écologique des taxes sur les carburants (TICPE) va augmenter de 3,9 milliards par rapport à 2018. Et même de plus de 4,2 milliards, en comptant la TVA (lire ci-dessous).

Côté dépenses et aides aux ménages, censées accompagner la transition écologique, l’évolution est tout autre. Le « chèque énergie » (versé, pour compenser la hausse du prix des carburants, à ceux dont le revenu est proche du RSA) va augmenter de 120 millions par rapport à 2018. Le compte d’affectation spéciale écologie et la mission écologie recevront, pour leur part, 280 millions de plus que l’an dernier. Voilà, pour les hausses.

Car la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux dans les logements restera la même que l’année dernière (1,1 milliard). De même, l’augmentation du bonus automobile et de la prime de conversion pour acheter des véhicules plus propres sera intégralement compensée par la forte^, augmentation (300 millions) du malus auto.

Enfin, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de déduire de son impôt certaines dépenses domestiques réduisant la consommation d’énergie, va lui, baisser… énergiquement. De 1,68 milliard cette année à 880 millions en 2019, soit 800 millions de moins.

Au total, face à la hausse des ponctions (3,9 milliards) au titre de la transition énergétique, on constate une baisse des dépenses environnementales : 400 millions ! Comble de l’ironie, le budget du ministère de l’Écologie lui-même est en baisse, à missions constantes, de 23 millions.

Un petit dernier pour la route ?

Le rétablissement de 1 milliard de taxe sur le gas-oil non agricole va financer… la suppression du forfait social payé par les entreprises sur la participation et l’intéressement !

Le CO2 au service de l’emploi

Ce dévoiement de la fiscalité verte n’est pas inédit. Dans son rapport sur le budget de cette année, le rapporteur spécial de la mission écologie du Sénat, Jean-François Husson, notait ainsi que, sur les 3,7 milliards de prélèvements écologiques supplémentaires, seulement 180 millions étaient affectés aux dépenses nouvelles en faveur de l’environnement. La différence — plus de 3,5 milliards — va donc directement dans les caisses de l’État, qui en fait ce que bon lui semble.

Or les documents annexes du budget sont éloquents : la hausse des taxes carbone, indique un codicille au budget de 2018, « contribuera au financement des baisses de la fiscalité pesant sur le travail et le capital en vue de favoriser l’emploi et l’activité ». Mais pas à la protection de la nature ? De même, selon le rapporteur du Sénat, « entre 2014 et 2016, la hausse des produits de la fiscalité énergétique a principalement servi à compenser une partie du coût du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) » accordé aux entreprises.

Macron, dans un entretien accordé, le 4 novembre, à la presse régionale, le reconnaît de manière sibylline : « Je préfère la taxation du carburant à la taxation du travail.

Pour l’instant, le rapport entre hausse de l’essence et baisse du chô­mage ne crève pas les yeux…

---

Avis d’experte

Ségolène Royal réalise une rentrée politique tonitruante en s’élevant notamment contre la flambée des taxes vertes. « Vous ne pouvez pas, du jour au lendemain, taxer d’une façon aussi violente les automobilistes », a-t-elle ainsi déclaré sur RTL (23/10). L’ancienne ministre de l’Ecologie de Hollande sait de quoi elle parle : la suppression de l’écotaxe sur les poids lourds (notamment étrangers), qu’elle a décrétée en octobre 2014, a coûté plus de 1 milliard aux contribuables pour la seule rupture du contrat. À quoi s’ajoute un autre milliard annuel pour compenser les recettes que devaient procurer les portiques — une somme qu’elle avait récupérée… en augmentant la TICPE.

Rien ne vaut le zèle des pécheurs repentis !

---

Les taxeurs taxés

Comme si la flambée des taxes sur l’essence ne suffisait pas, la TICPE supplémentaire perçue par l’État en 2019 — 3,9 milliards — est elle-même… taxée ! La TVA ainsi prélevée rapportera 345 millions d’euros. 4,25 nouveaux milliards vont donc être ponctionnés, sans aucun bénéfice pour l’écologie. La fiscalité française n’est jamais en retard d’une absurdité. Depuis près de trente ans, par exemple, une partie de la CSG — environ 2,5 % — réglée par les salariés (c’est-à-dire non perçue par eux) est imposable comme un revenu.

Au fait, pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Pourquoi ne pas soumettre la TVA sur la TICPE à la CSG ? Ça rapporterait tout de même quelques centaines de millions de plus à l’État !

---

 Hervé Martin – Le Canard Enchainé – 07/11/2018

---