«Plus de libertés, de protection, d’accessibilité pour les utilisateurs» : c’est en ces termes ambitieux que la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, présentait ce week-end dans Libération le projet de loi «sur la République numérique» dont elle a lancé, avec Manuel Valls, la phase de consultation publique samedi matin à Matignon.

Pendant trois semaines, le texte est en effet proposé à l’enrichissement par les internautes – une première en France. Nul ne sait ce qui en ressortira, mais la démarche mérite en tout cas d’être suivie de près. Attendu depuis longtemps, et appuyé sur un long travail de concertation, le projet de loi balaie effectivement large. Il entend à la fois accélérer l’ouverture et la circulation des données publiques, et donner aux utilisateurs une plus grande maîtrise de leurs données personnelles, en créant de nouvelles obligations pour les services en ligne. Il définit la «neutralité de l’Internet», autrement dit un principe de non-discrimination dans le traitement du trafic, et promeut l’accès au réseau, via le maintien de la connexion pour les foyers les plus fragiles, comme c’est déjà le cas pour l’eau, l’énergie ou le téléphone. Il introduit aussi la notion de «domaine commun informationnel», ce qui n’a pas été sans débats.

Après la phase actuelle de consultation et de «co-construction», le texte pourrait être adopté à l’automne en Conseil des ministres, et arriver à l’Assemblée nationale début 2016. Libération décrypte ses mesures les plus emblématiques, et ce qu’elles pourraient changer, à l’avenir, pour chacun de nous.

L’article 20 de la loi de programmation militaire, promulguée le 19 décembre 2013, autorise une surveillance généralisée des données numériques (…). Erigé en priorité absolue, l’impératif de sécurité change souvent de prétexte (subversion politique, « terrorisme ») mais conserve sa visée : gouverner les populations.