Invité ce dimanche du « Grand Rendez-Vous », (…) d’Europe 1 en partenariat avec CNews et « Les Echos », Eric Woerth (Député LR) et présidant à la commission des Finances de l’Assemblée Nationale. […]
APL
Quelques infos utiles – 27 oct 2013
Autour de la santé
1) fréquence et l’incidence des ALD(*) à fin 2012
D’après les résultats du recensement de l’assurance maladie, à la fin 2012, il y avait en France 9,5 millions de personnes du régime général souffrant de maladies chroniques, prises en charge à 100 % au titre des ALD, soit 220 000 de plus sur une année (+ 2,4 %).
Un chiffre en progression régulière et qui touche désormais 16 % de la population, non seulement en raison de son vieillissement, mais aussi par un meilleur dépistage.
L’âge moyen des patients en affection longue durée (ALD) est de 62 ans, mais dépasse 65 ans pour le diabète et les cancers et 70 ans pour l’insuffisance cardiaque ou l’hypertension artérielle sévère. La maladie d’Alzheimer et les autres démences touchent près de 290 000 personnes, dont l’âge moyen est de 83 ans.
En matière de coût, ces affections représentent les deux tiers des dépenses de santé remboursées et l’essentiel de leur augmentation ces dernières années.
(*) ALD – Affection de longue durée
INFOS +
- Les données ALD à fin 2012 – série de tableaux
- Les Echos du 22 octobre – Près de 10 millions de malades chroniques
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2) La commission des affaires sociales du Sénat rejette le projet de loi sur la réforme des retraites
La commission des affaires sociales du Sénat, où le Parti socialiste n’est pas majoritaire, a rejeté, mercredi 23 octobre, le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Les groupes socialiste, du Front de gauche et écologiste ont voté contre et les radicaux de gauche se sont abstenus.
Les groupes UMP et UDI-UC se sont prononcés en faveur du texte issu de la commission, réduit à 4 articles au lieu de 52. Le Sénat examinera donc, à partir du 28 octobre, le texte tel qu’adopté de justesse par les députés le 15 octobre, les radicaux de gauche, les écologistes et 17 élus socialistes s’étant abstenus.
La gauche disposant d’une faible majorité au Sénat, il est fort possible que la réforme soit également rejetée en séance publique. Mais l’Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot, la réforme devrait être toutefois définitivement votée par le Parlement avant la fin de l’année.
INFOS +
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Autour de la famille
1) Près d’un quart de la population est constitué de grands-parents. Un enfant sur dix vit dans une famille recomposée
L’INSEE publie deux nouvelles études sur la diversité des situations familiales, une étude sur les grands-parents avec 16 éclairages régionaux et une étude sur les enfants en famille recomposée avec un focus sur la situation à Paris.
Après le baby-boom de l’après-guerre, place au papy-boom. En l’espace d’une décennie, le nombre de grands-parents en France métropolitaine est passé d’un peu plus de 12,5 millions en 1999 à 15,1 millions de personnes en 2011, soit près du quart de sa population. Et l’Insee ne voit pas de ralentissement dans un futur proche. « Les plus jeunes générations du baby-boom sont aujourd’hui quadragénaires« , souligne l’institut.
Avec 8,9 millions de grands-mères contre 6,2 millions de grands-pères, les femmes sont de loin les plus nombreuses. Elles continuent d’accéder à ce statut plus tôt que les hommes – 54 ans contre 56 ans en moyenne –, mais plus tard qu’auparavant. Parmi les personnes âgées de 75 ans ou plus, une sur cinq n’est pas devenue grands-parents, soit parce qu’elle n’a pas eu d’enfant (14 %), soit parce que ses enfants n’en ont pas eu (6 %).
En 2011 en France métropolitaine, près d’un enfant sur trois (29 %) grandit hors du moule familial traditionnel, celui de ses seuls géniteurs.1,5 million d’enfants de moins de 18 ans, soit 11 % du total, vivent dans 720 000 familles recomposées. 940 000 d’entre eux vivent avec un parent et un beau- parent, le plus souvent avec leur mère et un beau-père.
Les 530 000 restants vivent avec leurs deux parents mais partagent leur quotidien avec des demi-frères ou demi-sœurs. 2,5 millions sont élevés dans une famille monoparentale. Paris a plus de foyers monoparentaux qu’ailleurs et moins de familles recomposées.
- Grands-Parents, familles recomposées – Insee Première N° 1469 – 23 octobre 2013
- Un enfant sur dix vit dans une famille recomposée – Insee première n° 1470 – 23 octobre 2013
2) Le Conseil d’analyse économique pour une réforme radicale des aides au logement
En plein débat parlementaire, cette instance chargée d’éclairer le Premier ministre sur les sujets du moment a remis, le 23 octobre, une note commandée par Jean-Marc Ayrault regroupant dix propositions pour une politique du logement plus efficace, dont les grandes lignes sont divulguées par le quotidien Les Echos. Il juge inefficace l’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (Alur).
Sceptique sur la disposition phare du projet de loi Duflot, il propose pour limiter les dégâts, alors que le Sénat a justement voté mercredi en première lecture le volet encadrement des loyers d’Alur, de lancer une expérimentation sur quelques territoires avant toute généralisation. Le CAE recommande un système très différent d’Alur, avec la création d’une « régie du logement », financée par un prélèvement sur les loyers et qui serait chargée, à l’image des tribunaux de prud’hommes, d’exercer une gestion « paritaire du logement locatif » et de régler les contentieux entre bailleurs et locataires.
Face au manque d’efficacité du système d’aides au logement, malgré les 16 milliards d’euros qu’y consacre l’Etat, l’étude du CAE prône une réforme radicale visant à remplacer les aides au logement (APL, ALF, ALS) par la possibilité pour les locataires de déduire le montant de leur loyer de leur revenu imposable, dans la limite d’un plafond.
Comme pour l’APL aujourd’hui, le plafond pourrait différer selon la zone géographique et la composition du ménages et, « pour les ménages non imposés, il s’agirait d’un impôt négatif, une aide gérée sous forme d’avances mensuelles par les CAF », précise l’étude. La mesure passant par l’impôt sur le revenu serait plus juste, plus efficace, et réduirait l’inégalité de traitement entre locataires et propriétaires.
Enfin, cette réforme simplifierait considérablement les circuits financiers et diviserait par deux la charge de travail des CAF, qui doivent aujourd’hui gérer et contrôler les aides. Elle aurait toutefois un coût pour l’Etat par rapport aux 16 milliards d’euros d’aides actuelles, de l’ordre de 2 à 4 milliards d’euros selon les plafonds de loyers déductibles.
INFOS +
- La note du CAE sur la politique du logement locatif
- Immobilier : nouveau coup dur pour la loi Duflot
- Pour une réforme radicale des aides au logement – Les Echos 24 octobre
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Source Annuaire Secu Lettre N°575
AVIS : les informations distillées par cette source, sont maintenant sur abonnements. Je vous recommande de vous y inscrire http://www.annuaire-secu.com/ – MC
Revalorisation de l’aide au logement au 1er janvier 2013
Le CA de la CNAF émet un avis favorable.
Mieux que rien certes, mais au regard de l’inflation sur l’immobilier et les Baux locatifs, en l’absence d’un programme (pourtant absolument nécessaire) de construction de logements sociaux à bas montant de location, ce coup de pouce à » l’aide au logement « , ne peut être considéré que comme « un pis aller ». MC.
Le logement, vitrine des ségrégations sociales
Localisation et qualité de l’habitat contribuent largement aux inégalités entre citoyens. Lire la suite
Logement : des mesures en demi-teinte.
Communiqué de L’ Ufal sur l’annonce de la ministre du Logement.
L’ Ufal se réjouit des avancées du gouvernement sur la politique du logement, bien que nous regrettions les insuffisances actuelles de ce projet.
L’augmentation du taux de logements sociaux serait portée à 25 %, et son application serait étalée jusqu’en… 2025 ! En clair les communes auront plus de 12 ans pour se mettre aux normes. En regard des problèmes de logements rencontrés par les familles, ce délai est totalement insupportable. L’ Ufal exprime, au même titre que les associations de locataires, son inquiétude sur des mesures que nous réclamons depuis de nombreuses années et qui pour l’instant restent lettre morte :
- l’abrogation de la loi Boutin sur l’éviction des classes moyennes du logement social,
- la suppression de la ponction sur le budget des HLM qui pour l’instant n’est pas remise en cause pour l’année 2012 et reste avec des incertitudes sur sa suppression en 2013,
- une nouvelle politique en ce qui concerne les dégrèvements fiscaux de type loi Scellier, qui ont couté au budget de l’État près de 9 milliards d’euros pour des résultats insuffisants en terme d’habitat. Ce type de mesures financières ne profite qu’à la couche sociale la plus aisée disposant déjà d’un important patrimoine.
- l’ Ufal réclame un plafonnement des loyers avec interdiction de dépasser un loyer référent par zone, ainsi que l’application stricte de la loi DALO, qui dans certaines communes, faute de logement public, ne peut être mise en œuvre, notamment en région Parisienne.
L’ Ufal réclame la réquisition des logements vides avec une gestion par un organisme centralisateur.
L’ Ufal demande l’abrogation de la mesure de fin de rétroactivité des APL, car cette mesure prise par l’ancien gouvernement Sarkozy est une ponction de 250 millions d’euros sur le budget des plus démunis.
Par ailleurs, l’ Ufal note qu’aucun budget supplémentaire n’a été dégagé pour la construction, ce qui limitera les mesures proposées à des effets d’annonces incapables de répondre aux besoins du pays.
Enfin, le changement passe aussi par une égalité de tous devant le droit au logement. Il serait temps qu’une telle égalité voie le jour. L’ Ufal tient à rappeler que la construction d’une société pérenne passe par la possibilité pour tout un chacun de loger dans de bonnes conditions.
UFAL – Union des FAmilles laïques
http://www.ufal.org