En finir avec le droit à une rupture conventionnelle, alors que cette possibilité représente un enjeu majeur pour de nombreux travailleurs. Macron, Lecornu, et le Medef, avec leurs ambitions, entendent reformer une des possibilités de maitriser sa destinée au sein du monde du travail. Cette réforme annihilerait aux salariés, l’avantage de la flexibilité et d’autonomie, leur permettant d’explorer des options de quitter leur poste dans des conditions plus favorables.
Avec la rupture conventionnelle dans son mécanisme actuel, il permet de rompre à l’amiable un CDI et au salarié de prétendre toucher des allocations chômage, servant comme bon lui gréer.
Tous les ans, plus de 500 000 personnes en bénéficient du droit à l’allocation chômage.
Des ruptures conventionnelles conçues au départ pour faciliter les changements de carrière, mais considérées désormais par le gouvernement comme une démission déguisée dans 75% des cas.
L’exécutif pourrait durcir le dispositif. Les pistes : revoir le montant et la durée des indemnisations, aujourd’hui jusqu’à trois ans maximum.
Augmenter la part des employeurs. Ils paient 30% des allocations touchées par l’ancien salarié.
Ou bien, allonger la période de carence, c’est-à-dire le laps de temps avant la première allocation, aujourd’hui de sept jours.
Version syndicale du projet, selon Denis Gravouil :
« La très grande majorité des ruptures conventionnelles, c’est des gens qu’on a poussés dehors et à qui on n’a même pas fait un licenciement en bonne et due forme. Et maintenant, sur leur prise des droits au chômage, ce serait la double peine ».
Ce projet sera étudié dans le cadre du budget (de sa réduction de 40 milliards) à partir d’octobre à l’Assemblée nationale.
C’est le medef qui avait promu cette réforme pour éviter des licenciements jugés trop coûteux. La suppression du droit au chômage y apportera un coup d’arrêt.