Ce système de placement financier, également appelé « plan d’épargne entreprise » (PEE), permet aux salariés d’investir la participation versée par leur employeur et d’y ajouter une libre part de leurs économies.
Selon l’Association française de la gestion financière (AFG), cet investissement concerne aujourd’hui 10,7 millions de porteurs et 134′ milliards d’euros d’en-cours. Un vrai pactole.
Quand, en 1987, François Briquet quitte la banque Louis-Dreyfus (rachetée depuis par le groupe ING), il laisse derrière lui son PEE. Directeur adjoint de cet établissement pendant quatre ans, il y a placé 52 500 francs — l’équivalent de 14 629 euros, si l’on tient compte de l’érosion monétaire. A l’époque, il se dit qu’il réclamera cet argent, et les intérêts y afférents, quand il en aura besoin.
Mais, stupeur ! quand il dépose sa demande, en 2015, on lui répond qu’on ne trouve plus les sous. ING Belgique affirme que cet ancien salarié avait cinq ans après sa démission pour récupérer son oseille. Elle l’oriente vers la Caisse des dépôts et consignations (CDC), où la banque, comme le veut la loi, est censée avoir envoyé le compte dormant et son contenu. La CDC doit conserver l’argent pendant trente ans : pour quelques mois encore, il n’est pas trop tard.
Le problème, c’est que la Caisse affirme n’avoir rien reçu. Briquet saisit aussitôt la justice. Après un premier procès perdu aux prud’hommes, il obtient gain de cause, l’an dernier, devant la cour d’appel de Paris, qui condamne ING Belgique à lui verser 550 000 euros. Plus de 37 fois la mise ! On comprend mieux pourquoi certaines boîtes oublient de diriger ces comptes épargne inactifs vers la Caisse des dépôts…
Interrogée par « Le Canard », la CDC affirme que, depuis 2016, on lui a confié 700 000 PEE, pour 1,47 milliard d’en-cours. Combien n’ont pas été transférés par des employeurs oublieux ? Mystère. François Briquet, lui, affirme au Volatile avoir rencontré « au moins une cinquantaine d’anciens collègues » dans le même cas que lui. ING Belgique s’étant pourvu en cassation, tous attendent que la justice passe pour réclamer leur dû.
Article non signé lu dans le Canard enchaîné du 07/05/2024
Un hold up . Mais la banque Dreyfus a t elle transmis les fonds à ING?