Le lundi 1er mars, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ex-président de la République à être condamné à de la prison ferme, pour avoir tenté de corrompre le juge Gilbert Azibert. Un succès pour le parquet national financier, à l’origine de la procédure. Cependant, cette récente institution devra sérieusement se muscler si elle veut endiguer la montée de la corruption.
La corruption est vieille comme le monde. Les plus anciens se souviennent de l’affaire Elf, énorme scandale politico-financier qui avait éclaté en 1994. Ce qui est peut-être en train de changer, c’est la volonté de lutter contre. À la suite des mensonges « les yeux dans les yeux» de Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, le parquet national financier (PNF) a été créé en décembre 2013.
Le PNF s’inscrit dans un mouvement d’ensemble, avec la création, ces dernières années, de multiples instruments : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, « répertoire des représentants d’intérêts », Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, etc.
Même si le traitement médiatique insiste sur les affaires politiques, selon une responsable à Transparency International France, « les plus grandes affaires des dernières années ne concernent pas des dirigeants politiques, mais deux multinationales françaises » : Airbus, soupçonnée d’avoir mis en place un vaste système de graissage de pattes pour décrocher ses contrats ; et la Société générale, accusée d’avoir tripatouillé avec le fonds souverain libyen et à la Bourse de Londres.
En 2016, la « loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », dite « Sapin 2 », du nom de Michel Sapin, est adoptée. Le droit français connaît une innovation majeure : la possibilité, en cas de soupçon de fraude, et pour les entreprises seulement, de recourir à une transaction, sur le modèle anglo-saxon. Dans ce cas-là, explique la juriste, « l’entreprise doit remplir trois obligations : reconnaître les faits; payer une amende; et mettre en place un programme de lutte contre la corruption dans ses murs ».
En échange, «son casier judiciaire reste vierge », ce qui lui permet de candidates aux marchés publics lancés par tous les pays du monde, un point essentiel pour ces firmes multinationales. Et c’est ce qui s’est passé : Airbus a raqué 3,6 milliards d’euros et la Société générale, 1,3 milliard de dollars. Mais, juridiquement, elles n’ont pas été condamnées (1).
Certes, ce n’est pas le PNF qui juge qui que ce soit. Comme tout parquet, il lance des investigations, dans le registre des « affaires financières complexes », rappelle l’experte. Mais ce sont les juges qui dirigent l’instruction, qui débouchera, éventuellement, sur une condamnation. En France, il n’existe que deux parquets spécialisés, à chaque fois en raison de l’extrême complexité des enquêtes à mener : le parquet national antiterroriste (PNAT), créé en 2019, et le PNF.
Pour Transparency International France, « le problème spécifique de la corruption, c’est celui d’établir des preuves ». Quand des élus et des P-D G montent un pacte de corruption, ils ne le signent pas par écrit devant huissier. Il s’agit de rencontres secrètes, de discussions discrètes, et même de non-dits, comme dans toutes ces communes où les dirigeants de BTP du coin savaient tous qu’ils devaient glisser une enveloppe aux édiles s’ils souhaitaient décrocher les contrats.
Or, si dirigeants et patrons n’ont que le mot « transparence » à la bouche, notre monde est au contraire devenu très opaque : fini le temps béni pour les douaniers des valises de billets lourdes et encombrantes. En Europe, à la demande des Allemands, friands de grosses coupures, on avait, contre l’avis des douaniers, créé un billet de 500 euros, permettant de transporter 1 million d’euros dans un petit sac discret. Heureusement, l’Europe a mis fin à cette folie.
De leur côté, les multinationales peuvent jongler avec les différentes législations nationales et embaucher les meilleurs avocats à prix d’or. Face à ce combat qui semble perdu d’avance, l’ONG estime que « les moyens du PNF doivent être sérieusement renforcés ». Comment traiter les quelque 600 affaires en cours avec une équipe de seulement 39 personnes,
dont 18 magistrats ?
Face aux entreprises géantes, il existe certes désormais un parquet européen, qui peut par exemple contrôler les aides versées par l’Union européenne, à l’origine de nombreux scandales de corruption dans certains pays. Un progrès considérable, mais qui ne pallie pas l’absence de « parquet financier européen » capable de contrôler les flux de pognon à l’échelle du continent, « libéralisés » depuis trente ans. Et ce alors que le constat est clair : plus la finance est libre, plus les délits sont nombreux. N’oublions tout de même pas que l’énorme crise de 2008 est directement le produit des très nombreuses fraudes commises par les banques américaines (2).
Selon la juriste, «il y a une interaction permanente » entre gendarmes et voleurs : avec la création du PNF, corrompus et corrupteurs sont obligés de devenir plus malins s’ils ne veulent pas se faire attraper. Une lueur d’espoir, quand on sait que notre pays est relégué au 23e rang en termes de « perception de la corruption » par Transparency International, derrière les Émirats arabes unis et l’Uruguay. En tête du classement, on trouve les toujours énervants pays scandinaves, accompagnés de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse et du Japon (3).
Comment avancer?
Pour Transparency International France, il faudrait rendre, enfin, la justice totalement indépendante du pouvoir exécutif, et donc du garde des Sceaux (4). Mais il est très difficile d’y croire : quel chef d’État va se priver d’un tel pouvoir?
Par contre, protéger les lanceurs d’alerte, permettre au PNF de recruter des banquiers repentis, des petits génies de l’informatique et des as des manipulations comptables, c’est possible.
Mais, pour ça, il faudra que l’État fasse de la lutte contre la corruption une vraie priorité. Ce qui ne serait pas forcément un luxe, vu la vitesse à laquelle se répand le virus du « tous pourris » dans notre pays.
Jacques Littauer- Charlie Hebdo – 10/03/2021
- «En versant 3,6 milliards d’euros d’amende, Airbus « délivré de ce passé douloureux »» (Le Monde, 1er février 2020). « Société générale solde deux litiges majeurs pour 1,3 milliard de dollars» (Les Échos, 4 juin 2018).
- Lire Les Banquiers contre les banques. Le rôle de la criminalité en col blanc dans les crises financières, d’Aurore Lalucq (éd. ECLM, 2015); Sociologie des élites délinquantes, de Pierre Lascoumes et Carla Nagels (éd. Armand Colin, 2014). Écouter La Criminalité en col blanc, la passionnante série de Maylis Besserie (France Culture, 2018)..
- «Indice de perception de corruption (IPC) 2020: la Covid- 19, une crise sur les plans sanitaire et économique, mais aussi sur le plan de la corruption» (Transparency International France).
- «Indépendance de la justice : pour une réforme ambitieuse» (Transparency International France, 2017).
Ce n’est pas pour demain puisqu’ils ont le pouvoir….Encore un qui n’ira pas purger sa peine…GGRRRR
Je propose donc un passeport vaccinal avant d’entrer en politique, tous partis et toutes idées confondues… On cherche des volontaires pour les premiers essais
Pourquoi pas, mais vacciné contre quoi, les fraudes, les désaveux, le copinage, le « foutage » de gueules, la langue de bois, l’allégeance au prince, de profiter du système, de … C’est pas en tout cas avec l’AstraZeneca qu’elles-ils seront plus fréquentables …
Amitiès
Michel
Le PNF ne fait que son boulot et ce qu’il attrape n’est que la partie émergée de l’iceberg. Plus de 80 milliards qui échappent au fisc tous les ans et quelques milliards seulement récupérés montrent la distorsion entre le moyens attribués et l’ampleur de la fraude. le juge a toujours les moyens d’aménager la peine……………exemple les Balkany………….
la question toujours : qui protège qui ?