Il faudrait une solide dose de vertu (ou d’inconscience) pour clamer bien haut, ces temps-ci : « J’ai confiance dans la justice de mon pays ! »
En quelques semaines, le crédit de l’institution en a pris pour son grade. Si c’était une valeur du CAC 40, il serait grand temps de vendre.
Affaire Houlette, enquête sur les avocats de Sarko, poursuites contre Thierry Solère, bavures policières étouffées, si l’on ose dire… il y en a pour tous les goûts, et tous les dégoûts. Mais, après tout, peut-être peut-on se réjouir de ce télescopage dans l’actualité. Sans le vouloir, juges et procureurs nous offrent une séquence pédagogique : l’indépendance de la justice pour les nuls.
Les révélations d’Eliane Houlette, ex-patronne du Parquet national financier, sur ses difficiles relations avec la procureure générale dans la gestion du dossier Fillon nous ont valu une plaisante tornade d’indignations. Garanties sincères.
Après avoir fait mine de découvrir que les parquets sont hiérarchisés (c’est la loi) quelques belles voix se sont élevées pour dénoncer ce lien pervers entre parquet et ministère de la Justice. Un lien intolérable : c’est sûrement pour cela que ni la gauche ni la droite n’y ont touché quand elles étaient au pouvoir. Chacun son tour d’en user et d’en abuser.
Suite du show judiciaire : la folle histoire du téléphone de M. Bismuth.
On apprend que le parquet, à la recherche d’une taupe qui aurait informé Sarko et son avocat, a ouvert en douce une enquête préliminaire qui peut se « préliminer » pendant des années. Sous la seule autorité du parquet, sans contrôle, sans avocat, sans débat.
Le rêve… Cette procédure est tellement confortable qu’elle dévore peu à peu le terrain des juges d’instruction. Selon Eliane Houlette, 80 % de l’activité de son parquet. Sous ce régime tranquille, les magistrats ont laissé la police éplucher des centaines de relevés téléphoniques. Il suffisait de figurer sur une liste pour être à son tour l’objet de soupçons et de recherches. Un peu comme le Covid, par contagion. Et ce n’est pas fini.
Erreurs magistrales
Le « JDD » nous apprend que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a transmis, en juin 2018, au bureau de l’Assemblée nationale une demande de levée d’immunité parlementaire visant Thierry Solère truffée d’erreurs et de sornettes. Il est écrit, par exemple, que, pour justifier des acquisitions, le député a inventé toute une série de prêts bancaires. Mais un PV de la police judiciaire, rédigé près d’un an plus tôt, mentionne une réponse écrite de la BNP qui confirme la réalité des emprunts.
« Le Canard » avait déjà relevé dans la même affaire que la requête adressée à l’Assemblée par la Direction des affaires criminelles du ministère de la Justice mettait même en cause un haut magistrat, le juge Roger Le Loire, de façon totalement erronée. Cela fait un peu beaucoup.
Toutes ces glorieuses affaires ont en commun d’avoir été conduites par des procureurs et non par des juges. Et voilà relancé l’éternel débat sur l’indépendance des parquets. « Couper le cordon » avec le ministère de la Justice ? Cette idée a ses partisans.
Mais comment poursuivre et juger « au nom du peuple français » avec pour seul titre d’avoir réussi l’examen d’entrée à l’Ecole de la magistrature ?
La République peut-elle laisser un corps s’autogérer ? La fonction de magistrat n’est pas tout à fait, comme l’a dit un avocat célèbre, « un petit métier pour de petites gens ». C’est aussi un redoutable pouvoir. Son action (ou inaction) peut changer le cours de l’Histoire, comme peut-être avec l’affaire Fillon. Mais on a vu aussi, cette semaine avec les fadettes et les écoutes, quel détestable usage peut en être fait…
« La souveraineté appartient au peuple », nous dit le texte fondateur de la République, et « nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».
Si le lien devait être rompu entre magistrature et Chancellerie, il faudrait inventer aussitôt une instance démocratiquement constituée pour rétablir le lien et ne pas créer un canard sans tête. Sans quoi la prétendue « indépendance » de la magistrature restera une baliverne, une mauvaise farce tant que le ministère tiendra la laisse courte grâce à la maîtrise des nominations.
Il ne reste plus qu’à trouver le gouvernement qui renoncera à ce privilège, et aux petites cuisines qui vont avec.
Cela fait plus de deux siècles qu’on l’attend.
Patience…
Louis-Marie Horeau. Le Canard enchaîné. 01/07/2020
Patience en 2220 on l’aura peut-être cette indépendance …