D’inquiétantes décisions du conseil constitutionnel.

Sous la pression de la droite et du gouvernement, le Conseil constitutionnel a censuré mardi pour une raison de forme l’amendement de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet, visant à instaurer un début de progressivité pour la CSG. C’est une mesure grave, parce qu’elle entérine l’injustice du système français, mais aussi tourne le dos à la Déclaration des droits de l’homme.

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