Rénovation de la vie publique (Propositions).

 

Encadrement strict du cumul des mandats, réforme du statut pénal du chef de l’État, suppression de la Cour de justice de la République… Telles sont quelques-unes des propositions que la commission présidée par Lionel Jospin devrait soumettre à François Hollande début novembre. Lire la suite

Moraliser la vie publique.

Voilà bien un titre qui fait penser à ce qui se passe lorsque l’on plusieurs personnes sont confronté à un événement. L’exemple le plus frappant est la narration d’un accident de la circulation sans gravité relatée par les observateurs présents en dehors des auteurs de l’accident. Comme beaucoup d’entre nous en ont déjà fait l’expérience, ces observateurs s’ils ont droit aux chapitres au moment de rédiger le constat, aurons trois avis différents. Le candide aura bien en peine à obtenir le déroulement objectif des faits. Cet exemple n’est pas le seul hélas, l’un des pourvoyeurs de débats non tranchés est bien celui de l’histoire de France ou de Navarre, alors l’histoire mondiale.

Revenons au sujet de cet article «  moraliser la vie publique » : qui a le droit de prétendre être le parangon de vertu, le puits de science indiscutable pouvant affichant la vérité sur la moralité ?

Cette réflexion amène le rédacteur Favila dans les Échos du 02 aout 2012, à se pencher sur cette commission et délivrer un titre « La très curieuse commission Jospin »

1.      Personne ne conteste que la commission sur la moralisation, dont Lionel Jospin vient de publier la feuille de route, est composée de personnalités estimables. Hauts magistrats, conseillers d’État et professeurs de droit constitutionnel s’y côtoient sous la houlette de deux responsables politiques expérimentés : Lionel Jospin et Roselyne Bachelot. Très bien. Mais pour quoi faire ?

2.      Au menu des travaux de sa commission :

         2.1.   les modalités d’organisation de l’élection présidentielle (notamment l’épineuse question du nombre et de la nature des parrainages),

         2.2.   le statut pénal du chef de l’Etat,

         2.3.   la réforme du mode de scrutin associée à la fin du cumul des mandats,

         2.4.   la limitation des .

3.      Personne ne contestera non plus que ces sujets sont importants pour la bonne santé de la vie démocratique de notre pays. Mais il faut ajouter aussitôt qu’ils ont deux caractéristiques.

 4.      Premièrement, ce sont des sujets dont les composantes techniques et juridiques ont déjà été, à maintes reprises, étudiées par des commissions d’experts.

 5.      Deuxièmement, sur tous ces sujets, il ne reste plus qu’une chose à faire et qui consiste à décider sur le plan politique si on bouge ou si on ne bouge pas.

Dans tous les cas ça n’est pas de la commission d’experts qui prendra une décision. Par contre peut-on souligner qu’il y a dans la constitution la possibilité d’interroger le peuple par voie référendaire.

C’est ce qu’a d’ailleurs écrit le monde dans son édition du 26 avril 2012 en ces termes :

François Hollande, a confirmé jeudi 26 avril sur France Info que, s’il était élu, il ferait voter une loi sur « la moralisation de la vie politique« , précisant qu’il recourrait au référendum s’il y avait « un blocage » en raison de l’absence d’une de majorité au Parlement. Il a précisé que cette loi intégrerait « la limitation du cumul des mandats, l’indépendance de la justice, le comportement de l’État, l’exemplarité de l’État » et aussi « la parité que je montrerai dès mon entrée en fonction à travers un gouvernement qui sera ainsi composé », selon le principe de l’égalité homme-femme.

Et la droite représentée par l’UMP dans un article paru sur le blog UMP signé conjointement de Pierre-Yves Bournazel,  Geoffroy Didier et Géraldine Poirault-Gauvin de se gausser en ces termes le 30 avril 2012 des déclarations du candidat à la présidentielle François Hollande : « Moralisation de la vie publique » : François Hollande, appliqueriez-vous votre promesse à Jean-Paul Huchon ?

Ce dernier a été condamné définitivement, par la Cour d’appel de Paris, pour prise illégale d’intérêt, le 21 novembre 2008 […] pour avoir favorisé l’obtention par une société de communication dans laquelle travaillait son épouse de marchés publics de la région.
Enfin, c’est à l’occasion des élections régionales que Jean-Paul HUCHON a de nouveau été condamné, cette fois par le Conseil d’Etat, pour avoir utilisé les moyens de la région d’Ile-de-France, c’est-à-dire l’argent public, afin de financer sa campagne électorale. A ce titre, Jean-Paul HUCHON a été condamné à rembourser à l’Etat les frais engagés pour le financement de sa campagne électorale, soit 1,6 M d’euros.

En conclusion déplorons une commission de « moralisation » à la diversité politique limitée aux seules sensibilités PS et l’UMP.

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Lionel Jospin planche sur la déontologie de la politique

L’ancien Premier ministre socialiste a été officiellement chargé par François Hollande, le 16 juillet, de présider la commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique. Cette commission de 14 membres, parmi lesquels l’ancienne ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, se réunira pour la première fois le 25 juillet et rendra ses travaux en novembre.

Vacances écourtées pour Lionel Jospin. Officiellement chargé par François Hollande de présider la commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, promise pendant la campagne présidentielle du candidat PS, l’ancien Premier ministre, 75 ans, réunira pour la première fois le 25 juillet ce groupe de travail de 14 membres. “Nous devrons travailler à un rythme assez soutenu, le Président attendant que nous lui remettions nos réflexions tout début novembre”, a-t-il expliqué, lundi 16 juillet, après avoir été reçu à l’Élysée par le chef de l’État pour s’y faire remettre sa lettre de mission.

La commission est paritaire (lire sa composition ci-dessous), essentiellement composée de hauts fonctionnaires, de magistrats et d’universitaires. Vont notamment siéger Roselyne Bachelot, ancienne ministre des Solidarités du gouvernement Fillon, Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, le préfet Jean-Pierre Duport et la cheffe de l’inspection générale des Finances Marie-Christine Lepetit.

L’Élysée précise dans un communiqué que la commission aura pour mission de “définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle” et de réfléchir à une évolution du statut juridictionnel du Président élu. “Elle examinera également les voies d’une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales et formulera des propositions permettant d’assurer le non-cumul des mandats de membres du Parlement ou du gouvernement avec l’exercice de responsabilités exécutives locales”, poursuit l’Élysée.

Les propositions Sauvé reprises ?

La commission définira enfin des règles déontologiques “de nature à garantir la transparence de la vie publique”. Un sujet sensible laissé en suspens par le précédent gouvernement. Pourtant, le projet de loi relatif“à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique”, présenté en Conseil des ministres en juillet 2011, devait être soumis au Parlement à l’automne dernier. Une réponse du gouvernement de l’époque à la polémique liée à l’affaire Woerth-Bettencourt.

Mais le texte, qui reprenait certaines préconisations de la commission présidée par le vice-président du Conseil d’État Jean-Marc Sauvé, est resté dans les cartons sans que personne ne s’en étonne. Il prévoyait notamment la création d’une “Autorité de la déontologie de la vie publique” et instaurait une déclaration d’intérêts obligatoire pour les responsables publics “les plus importants” (ministres et membres de cabinet ministériel notamment). Un mécanisme d’abstention des responsables et agents publics devait également être institué pour éviter l’intervention de responsables et agents publics dans une affaire s’ils risquaient d’être en situation d’impartialité.

En sortant de l’Élysée, le 16 juillet, Lionel Jospin s’est dit “honoré” de présider cette commission, dix ans après l’annonce de son retrait de la vie politique. “Je prendrai en compte les engagements du Président” durant sa campagne pour mener ces réflexions, a assuré l’ancien Premier ministre, qui avait confié en 1997 les rênes du Parti socialiste à François Hollande après son entrée à Matignon. Ceux qui critiquent le retour d’un retraité de la vie politique “regarderont les résultats des réflexions de la commission et c’est à ce moment-là que leur interrogation apparaîtra ou non comme valide”, a-t-il prévenu.

Source Acteurs publics

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