Évasion Fiscale et mansuétude des pouvoirs publics

L’Impunité fiscale

L’impunité est ici à entendre comme l’absence de répression pénale, pas de réponse administrative. Cet aspect nous a paru intéressant à étudier à deux titres : d’une part parce que la justice pénale est l’expression privilégiée de la hiérarchie des valeurs de la république à un moment donné, d’autre part parce qu’en matière fiscale, celle-ci fait intervenir différentes administrations, fiscale et judiciaire, ce qui permet d’interroger la construction de cette impunité différemment des sociologues, comme les Pinçon-Charlot, qui soulignent non sans raison la solidarité entre les puissants. Notre objectif était de montrer qu’au-delà des réseaux, il existe des rouages institutionnels qui favorisent l’inaction contre certains délits.

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