La plupart des textes débattus au Parlement et dans les médias ces dernières semaines proviennent des députés, qui ont examiné 130 textes, y compris 125 ProPositions de Loi (PPL) et seulement trois projets de loi.
Plus coûteuses, moins sécurisées juridiquement (car les études d’impact et l’avis préalable du Conseil d’Etat ne sont pas nécessaires), ces PPL ne sont généralement qu’un affichage, souvent perçues comme de simples outils de communication politique. En effet, soit elles ne terminent pas le parcours parlementaire, souvent en raison de l’opposition du Sénat, qui peut juger leur contenu inapproprié ou impraticable, soit elles sont votées, mais les décrets d’application nécessaires pour les rendre effectives ne sont pas pris, s’apparentant alors à des promesses non tenues qui éveillent le scepticisme du public et des observateurs. Cette situation met également en lumière un dysfonctionnement dans le processus législatif, soulevant des questions sur l’efficacité et la responsabilité des décideurs, ainsi que sur l’impact réel que ces lois pourraient avoir sur la société.
« C’est prendre le risque que les Français pensent que nous leur avons menti ou que nous sommes impuissants. C’est très dangereux », s’inquiète le président du groupe MoDem, Marc Fesneau.
L’autre risque est celui du manque de lisibilité ou du télescopage.
Deux propositions de loi visant à réguler l’installation des médecins, l’une provenant du Sénat, l’autre de l’Assemblée, se sont ainsi croisées au printemps avant que le gouvernement tranche pour la première, provoquant un certain flou quant aux orientations législatives à venir.
Cette situation, bien qu’elle puisse sembler normale dans le cadre d’un processus législatif dynamique, soulève des inquiétudes parmi les professionnels de la santé et les citoyens.
Cinq textes, au moins, sur le logement ont été examinés depuis le début de la session, ce qui reflète l’urgence de la situation, mais également la complexité d’une matière où divers enjeux — sociaux, économiques et environnementaux — se chevauchent, rendant difficile la compréhension des véritables avancées et freins législatifs par le grand public.
Faute de dynamisme gouvernemental, notamment à Matignon, cette situation risque de perdurer.
Alors beaucoup de vent pour rien, pas si sûr… cela conforte un ressenti populaire, gouvernement et présidence usent et abusent du temps qui passe dans une léthargie programmée. MC
C’est la reprise du rôle législatif du parlement. La soit disant non conformité à la constitution est une invention de la bande à Fabius dont les décisions sont plus politiques que constitutionnelles. Il serait temps de rendre le pouvoir au peuple