L’UE serait prête à sortir du TCE — ce traité qui protège les énergies fossiles.
Le jeudi 7 mars 2024, cette décision a été adoptée formellement lors d’une réunion des ministres de l’Énergie de l’UE. Il reste une dernière étape : que le Parlement européen entérine cette décision. Cette étape est considérée comme une formalité par les observateurs. Le retrait de l’UE deviendra effectif douze mois après notification de ce retrait.
Élaboré dans les années 1990 pour protéger les investissements énergétiques des anciens pays du bloc de l’Est, le Traité sur la charte de l’énergie a depuis été utilisé par les producteurs d’énergies fossiles pour protéger leurs activités face aux pouvoirs publics qui prennent des mesures de lutte contre le réchauffement climatique ou de transition énergétique. À cause de lui, tout pays voulant interdire les projets de forage ou d’extraction minière s’expose à des réclamations et des dédommagements.
Sous la pression des défenseurs de la lutte contre le changement climatique, plusieurs États membres de l’UE avaient annoncé leur retrait, dont la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne ou les Pays-Bas, avant que la Commission européenne ne propose une sortie collective de l’UE en juillet dernier. Les pays qui souhaitent, rester parties au traité et continuer à travailler à sa modernisation, comme Chypre, pourront le rester.
Reporterre. Source (lecture libre)
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