Libres jugements

Point d’apaisement social en vue.

Emmanuel Macron a fait savoir qu’il souhaitait porter à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) une personnalité qui a récemment été mise en cause pour son manque d’indépendance. Et dans le même temps, le gouvernement a annoncé qu’il espérait exonérer certains projets industriels de passage devant cette commission. [« la CNDP est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement ».]

Pour comprendre ce qui est en jeu, il faut se souvenir de l’importance de la CNDP. La présidente sortante, Chantal Jouanno, a veillé ces dernières années à respecter ce cahier des charges. C’était son rôle : assurer l’impartialité et la neutralité du débat public sur des questions d’environnement qui intéressent au premier chef les citoyens.

Et cela n’a pas été sans heurts, y compris avec Emmanuel Macron, car quand ce dernier a cherché à tourner la page de la crise des « gilets jaunes », il a cherché à instrumentaliser la CNDP pour qu’elle modifie ses procédures et fasse une campagne de communication en sa faveur, à l’occasion du « Grand débat ».

Chantal Jouanno avait tenu bon, même si Emmanuel Macron avait menacé à l’époque de supprimer les « organismes inutiles ». Lors de cette confrontation rugueuse, on avait ainsi découvert que dans notre système présidentialiste qui n’apprécie guère les contre-pouvoirs, il existait tout de même quelques rares autorités administratives réellement indépendantes, comme la Défenseure des droits ou la CNDP.

On comprend donc l’émoi qu’ont ressenti les associations démocratiques appréciant le travail citoyen de la CNDP quand elles ont appris le nom de celui que le chef de l’État veut porter à sa tête. Comme l’Élysée l’a fait savoir par un communiqué en date du 6 avril, il s’agit de Marc Papinutti. Or ce dernier a récemment été vivement critiqué pour son manque d’indépendance.

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L’inquiétude est d’autant plus justifiée que dans le même temps un autre projet chemine. Plusieurs membres de la majorité travaillent, de concert avec le ministre des Finances Bruno Le Maire et le ministre de l’Industrie Roland Lescure, à enrichir le projet de loi « Industrie verte » préparé par le gouvernement.

Or, selon un document parlementaire préparatoire, une réforme très dangereuse est en gestation. Elle concerne les projets industriels de grande taille.

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Or, le document parlementaire fait comprendre que les milieux patronaux n’apprécient guère les délais qu’imposent la consultation des citoyens et le débat public : « Il s’agit souvent de projets pour lesquels la France est en concurrence internationale alors que nos délais moyens sont plus élevés que chez nos voisins. Pour mémoire, la CNDP est une spécificité française. Une phase amont avec la CNDP dure au moins 6 mois et vient s’ajouter au processus de permis de construire, d’autorisation environnementale et d’enquête publique dont la durée moyenne constatée est de 17 mois. »

Visiblement, le gouvernement et la majorité ont donc envie de mettre fin à cette « spécificité française » qu’est la CNDP. D’où la proposition choc qui est formulée : « La mesure consiste à réduire les délais de passage en CNDP pour les projets relatifs à l’industrie verte. Une alternative pourrait être de les exonérer de passage en CNDP dès lors qu’ils contribuent à la décarbonation. »

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En quelque sorte, l’idée serait d’ériger le passage en force en principe de fonctionnement ordinaire. Après la brutale réforme des retraites, la transition écologique au forceps !

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Laurent Mauduit. Médiapart. Source (courts extraits)

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