Macron et Borne tombent dans le panneau solaire
Leur projet de loi sur le renouvelable électrocute quelques principes.
Adopté par le Conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi destiné à accélérer la production d’énergies renouvelables électrise les défenseurs de l’environnement. Ces grognons n’ont pas cru une seconde au bla-bla écolo publié sur le site de l’Elysée qui assure que cette transition énergétique se fera « sans rien renier de nos exigences environnementales ».
Vérification faite, plusieurs articles du texte font du petit bois avec de nombreuses mesures de protection des sites et des paysages patiemment mises en place au cours de ces dernières décennies.
Pourtant très mesuré dans ses critiques, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) (un aréopage d’associations, de syndicats et de collectivités territoriales) s’est ainsi inquiété de l’article 1, qui va affranchir, durant quatre ans, les nouvelles installations d’éoliennes et de panneaux solaires d’une bonne partie des règles environnementales en vigueur.
Cette marche arrière toute a ainsi été saluée par le CNTE : « Le principe de non-régression est une avancée fondamentale du droit de l’environnement, [et] la nécessité d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables [ne doit pas] remettre en cause ce principe. » Depuis, le gouvernement a mis un peu d’eau dans son vin mais a maintenu l’essentiel de cette disposition.
Traduction concrète à l’article 3 ? Pour réduire « un espace boisé classé », afin de modifier les « règles applicables aux zones agricoles, naturelles ou forestières », les communes n’auront plus besoin de se lancer dans une longue et laborieuse révision de leur plan local d’urbanisme. Une « procédure simplifiée » (bouclée en un mois) pourra très bien faire l’affaire, après un semblant de consultation des habitants. Bétonnons sans entraves !
Procédures ratiboisées
De même, l’article 4 classe les projets de production d’énergie renouvelable comme répondant à « une raison impérative d’intérêt public majeur ». A ce titre, leur construction pourra déroger aux mesures de protection des « habitats naturels des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d’intérêt géologique ». La biodiversité, ça va deux minutes…
Nouveau coup de bambou avec l’article 5 : en quelques lignes, le gouvernement désarme les juges administratifs qui auront à se prononcer sur la légalité des panneaux solaires et des éoliennes. Jusqu’à présent, ces magistrats avaient le choix : selon la gravité des irrégularités, ils pouvaient soit annuler l’autorisation accordée, soit demander une simple régularisation du dossier. Désormais, la loi les obligera (le plus souvent) à s’en tenir à une régularisation. Qui perdra son temps et son argent pour contester en justice une décision avalisée par avance ?
Porté par Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, le projet de loi entend également favoriser l’installation de panneaux solaires au milieu des champs et transformer les agriculteurs en cultivateurs (rémunérés) de kilowatts.
Une bien belle ambition, qui a interpellé le CNTE : que se passera-t-il si les paysans découvrent que le solaire est plus rentable que la patate et abandonnent les cultures traditionnelles ?
La question est restée plantée là…
Hervé Lifran. Le canard Enchainé 28/09/2022
L’incompétence et la précipitation sont les marques des quinquennats Macron.