Refiler aux entreprises privées, le travail de l’État.

Dernier exemple en date : l’« indemnité inflation » de 100 euros qu’avec leur chèque du mois de décembre doivent encaisser tous les salariés qui, avant impôt sur le revenu, gagnent moins de 2 000 euros net par mois.

Cette prime, défiscalisée, figurera sur la dernière fiche de paie de l’année 2021, et il ne sera pas tenu compte de l’éventuel treizième mois.

Ces 100 euros devraient bénéficier à 38 millions de Français frappés par la hausse des prix du carburant, mais l’Etat ne remboursera les entreprises, devenues prêteuses au Trésor public, qu’à la fin du mois de janvier. Pour parvenir à avancer cette somme, lesdites entreprises vont devoir s’équiper de logiciels de paie modifiés.

Une transformation qui aura évidemment un coût : vu le tarif horaire des informaticiens, au moins plusieurs centaines d’euros.

Le fisc a recours, depuis 2019, à la même technique pour la collecte de l’impôt sur le revenu : il fait prélever par l’entreprise, sur la paie de chaque salarié, les sommes dues au Trésor public, selon un taux qui lui est transmis.

Une opération qui coûte de l’argent à l’entreprise, tant en personnel comptable qu’en matériel informatique. Mais qui rapporte gros au Trésor : grâce à ce système de prélèvement à la source, le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu est passé de 95 % à 99,4 % sur l’exercice 2021.

C’est le gouvernement Rocard qui, en 1991, a inauguré ce type de pratique en demandant aux entreprises de prélever elles-mêmes la CSG sur les revenus de ses salariés.

Pour la première fois, l’Etat abandonnait à des sociétés privées l’une de ses missions régaliennes : prélever l’impôt des citoyens.

La pandémie a même accéléré cette tendance. Le gouvernement a confié, par exemple, aux restaurateurs et aux patrons de bar une tâche qui devrait incomber aux représentants de l’Etat : le contrôle du pass sanitaire.

Une obligation légale, pourtant, mais personne, ou presque, ne s’étonne de son non-respect.


Cette solution avancée pour éviter d’engager du personnel affecté spécialement cette tâche, dans les services publics, risque toutefois d’amener certaines entreprises habituées « grenouiller » à ne pas appliquer les décisions gouvernementales, ou de manière parcellaire à leurs employés d’une part et d’autre part qu’en est-il des entreprises qui vont tirer le rideau ? MC