La semaine dernière, un magistrat de la Cour des comptes, soupçonné d’agressions sexuelles, était placé en garde à vue.
Un dossier chaud bouillant pour la Chancellerie : le monsieur en question a conseillé successivement deux gardes des Sceaux : Christiane Taubira, puis Nicole Belloubet. Dès l’ouverture de l’enquête, il a été suspendu de ses fonctions.
Le dénouement a été tout autre avec un magistrat de Nîmes mis en examen pour violences conjugales : lui est toujours en poste. Ainsi en a décidé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans un avis daté du 13 octobre dernier demeuré jusqu’ici confidentiel, l’institution, présidée par François Molins, a estimé qu’il n’y avait « aucune urgence » à suspendre ce vice-procureur. Et pour cause : « Aucune preuve avérée de retentissement médiatique local, actuel ou à venir n’est rapportée. » Rigoureusement sic !
Le 14 avril, « Le Canard » a raconté comment ce représentant du ministère public requérait à l’audience contre les maris violents, alors qu’il était lui-même accusé d’avoir frappé sa conjointe. Le 22 septembre 2020, dans une lettre à la procureure générale, le procureur de Nîmes estimait pourtant que « le maintien dans ses fonctions pourrait être susceptible de donner lieu à polémiques, voire à d’éventuels articles de presse », et plaidait, en conclusion, pour « une interdiction temporaire d’exercer ».
Le même jour, dans un courrier adressé au garde des Sceaux, la procureure générale recommandait la même sanction.
Huit jours plus tard, le ministre saisissait pour avis le CSM et soulignait… « la nécessité de préserver la crédibilité et l’image de l’institution judiciaire ». C’est parfaitement réussi.
Article signé des initiales – D. H. et C. L. – Le Canard Enchainé – 02/06/2021