Assaut de « douces » amabilités entre le garde des Sceaux et certains juges !
La semaine dernière, la majorité des organisations syndicales de magistrats et de personnel judiciaire a boycotté une réunion de présentation du projet de loi pour la confiance dans la justice (c’est réussi !), qui sera exposé lors du Conseil des ministres du 15 avril. Ils dénoncent un texte conçu à la hâte, manquant de préparation et de concertation. Le grand amour, quoi…
Une autre passe d’armes, plus inhabituelle, a eu lieu peu de temps auparavant entre Eric Dupond-Moretti et la plutôt discrète Conférence nationale des premiers présidents (CNPP). Regroupant les 36 présidents de cour d’appel, cette dernière a été invitée, le 4 mars, par le ministère à adresser des observations sur le texte. Verdict : des « réserves » exprimées, voire une « opposition », sur une partie du document. On a connu plus enthousiaste…
Comme ils le font régulièrement, les premiers présidents publient leurs commentaires sur Twitter. Colère froide du ministre, qui leur adresse illico un courrier dans lequel il s’« étonne » vertement de ce qui, selon lui, constitue un manquement à l’obligation de réserve de la magistrature. Rien que ça ! La CNPP, éberluée, rétorque, le 25 mars, à Dupond-Moretti que l’obligation de réserve « ne s’oppose pas à la participation du magistrat à la préparation de textes juridiques ».
Ni à « une analyse » ou à « des prises de position publiques, individuelles et collectives » (citations tirées du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats »)…
« Sympa », ce (presque) rappel à la loi infligée au ministre de la Justice !
Article signé des initiales M. B.– Le Canard Enchainé- 31/03/2021
C’est décidément le divorce entre les magistrats et leur ministre si controversé, ce qui n’a rien de surprenant quand in connaît un tant soit peu le sinistre personnage ! Au moins là ça a le mérite d’être clair !
La rallonge du budget de la Justice est l’objectif prioritaire et que les premiers présidents et le ministre de la justice s’opposent sur un texte n’est que vétilles à côté des besoins de justiciables. Les magistrats du siège doivent s’exprimer et le ministre de la Justice n’est pas leur ministre de tutelle puisque par définition ils sont indépendants du pouvoir exécutif.
Y a-t-il encore un pilote Place Vendôme ?