Libres jugements

[La] réforme des politiques du logement a suscité une belle opposition. Déjà, à l’été, l’annonce d’une diminution des aides personnalisées au logement (APL) (1) de 5 euros par mois et par bénéficiaire avait déclenché une condamnation quasi unanime. […]

Le gouvernement prévoyait de baisser de 50 à 60 euros par mois [le] montant [des APL] pour tous les locataires du parc social (soit environ la moitié des bénéficiaires), à charge pour les organismes HLM (habitation à loyer modéré) de compenser cette diminution en baissant d’autant leurs loyers. Au congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui s’est [devant] plus de sept cents bailleurs de toute la France, le ministre de la cohésion des territoires s’est fait huer quand il a affirmé que « [la réforme] était devenue nécessaire car les APL coûtent 18 milliards d’euros ». […]

Les raisons de juger sévèrement les politiques du logement ne manquent pas. Alors que la France figure parmi les pays occidentaux où les prix de l’immobilier sont les plus élevés, les pouvoirs publics consacrent au logement près de 50 milliards d’euros par an, soit 2 % du produit intérieur brut (PIB), sans parvenir à combler l’inadéquation entre l’offre et la demande. D’après les derniers chiffres de la Fondation Abbé Pierre, le pays compte quatre millions de mal-logés, et douze millions de personnes se trouvent fragilisées par des difficultés liées à l’habitat (précarité énergétique, locataires en impayés de loyer…) (2). Le taux d’effort des ménages — la part de leurs revenus qu’ils consacrent à leur domicile —, inférieur à 10 % dans les années 1960, dépasse aujourd’hui 18 %, avant impôts, tous statuts (propriétaires et locataires) confondus et sans compter les charges (3). Il frôle les 30 % pour les locataires du parc privé et atteint 24,1 % pour les locataires de logements sociaux, APL déduites. Depuis quinze ans, les ménages à revenus modestes ont vu leurs dépenses d’habitation progresser de 51 %, contre 40 % pour les ménages aisés (4).

[…] … la politique du logement française repose en fait, depuis l’après-guerre, sur deux piliers :

• le premier — l’aide à la pierre — vise à constituer une offre de logements suffisante en quantité comme en qualité ;
• le second — l’aide à la personne, et notamment les APL — s’efforce de soulager la charge financière pesant sur les ménages pour accéder à une habitation et s’y maintenir.

Quelles aides et pour qui

Or certaines de ces aides sont plus visibles que d’autres. Tandis que les APL constituent des décaissements nets, pour un coût total avoisinant 20 milliards d’euros, les aides à la pierre (environ 30 milliards d’euros), surtout orientées vers le marché privé, se déclinent en avantages fiscaux et en taux préférentiels ; elles sont donc des « manques à gagner » pour l’État. Si plusieurs de ces avantages s’adressent aux bailleurs sociaux (comme les prêts à bas taux et à long terme consentis par la Caisse des dépôts et consignations), beaucoup sont destinés aux ménages et aux promoteurs privés, afin de doper le marché locatif. Ces aides visant à stimuler la construction en échange de ristournes d’impôt se superposent de gouvernement en gouvernement ; on a ainsi vu apparaître au cours des dernières décennies les dispositifs Robien (2003), Scellier (2008), Duflot (2014) ou encore Pinel (2015).

[…] Depuis 1953, les entreprises de plus de dix salariés doivent consacrer 1 % de leur masse salariale à l’édification de logements sociaux. Pendant vingt ans, la production ne cesse de croître, atteignant le pic de 550 000 nouvelles unités en 1972, dont près de 140 000 HLM. C’est durant ces deux décennies que s’est constitué l’essentiel du parc social actuel.

Le basculement vers l’aide à la personne intervient à la fin des années 1970. Tandis que les besoins quantitatifs semblent rattrapés, l’État choisit de se désengager de l’aide aux constructeurs pour passer la main à la promotion privée et à l’aide directe aux ménages. En 1977, le premier ministre Raymond Barre instaure les APL. « La pièce centrale du nouveau dispositif proposé est l’institution d’une aide personnalisée au logement qui compensera la diminution des aides à la pierre », explique l’exposé des motifs de la loi Barre. […]

Mais la situation économique se détériore et à partir du milieu des années 1980, le désinvestissement public dans les aides à la pierre provoque une chute du nombre de mises en chantier. Parallèlement, à mesure que le pouvoir d’achat des classes populaires s’érode et que le nombre de foyers éligibles augmente, le budget des APL s’envole. D’après la Cour des comptes, les aides à la pierre ont ainsi baissé (en francs constants) d’un tiers entre 1980 et 1993 quand, dans le même temps, les aides à la personne ont été multipliées par 3,6 (5). Cette augmentation s’explique notamment par les réformes dites « de bouclage », qui ont permis à de nouvelles populations (locataires de HLM, étudiants, etc.) de bénéficier des APL, et par l’unification des barèmes dans le secteur locatif, qui s’est traduite par un alignement vers le haut des montants versés. En 2017, plus de six millions de ménages touchent une APL, pour un montant mensuel moyen de près de 300 euros par mois. […]

Si le coût des APL s’est envolé, c’est avant tout parce que les revenus des ménages n’ont pas suivi l’inflation immobilière. Le dispositif des aides au logement souffre des dysfonctionnements du système, et non l’inverse. Seule la combinaison d’une augmentation du pouvoir d’achat et de l’offre de logements abordables peut rompre le cercle vicieux de la hausse des loyers et des dépenses publiques. En dépit de ses défauts, il est très périlleux de déstabiliser le système des APL sans s’attaquer au logement cher. Pour cela, ce ne sont pas les idées qui manquent, mais la volonté politique.

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Claire Lévy-Vroelant (9) – Le Monde Diplomatique – Source (Extrait très partiel)

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1. Les aides à la personne regroupent trois aides distinctes : l’APL (la plus importante), l’allocation de logement sociale (ALS) et l’allocation de logement familiale (ALF). Par abus de langage, on désigne souvent ces trois aides sous le nom « APL ».
2. « L’état du mal-logement en France 2017» (PDF), rapport annuel no 22, Fondation Abbé Pierre, Paris, 2017.
3. « Vue d’ensemble, conditions de vie », dans « France, portrait social, édition 2013», Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Paris, 2013.
4. « Les conditions de logement en France, édition 2017» (PDF), Insee, 2017.
5. « Enquête sur le logement », tome I, « Les aides au logement dans le budget de l’État, 1980-1993», Cour des comptes, juin 1994.
6. « Les aides personnelles au logement. Communication à la commission des finances du Sénat» (PDF), Cour des comptes, juillet 2015.
7. « Évaluation des aides personnelles au logement», Inspection générale des affaires sociales (IGAS), mai 2012.
8. « APL : le mouvement HLM fixe une “ligne rouge” au gouvernement», LeMonde.fr, 26 septembre 2017.
9. Claire Lévy-Vroelant Professeure de sociologie à l’université Paris-VIII. A notamment coordonné, avec Christian Tutin, Le Logement social en Europe au début du xxie siècle. La révision générale, Presses universitaires de Rennes, 2010 ; auteure de L’Incendie de l’hôtel Paris-Opéra. Enquête sur un drame social, Créaphis, Grane, qui paraît le 9 novembre.
   

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