Cet article paru dans « les Echos » présumant certainement la victoire de Fillon et la mise en place de son programme, engage dès à présent le lecteur à admettre avec cet exemple, de la justesse de la suppression d’un paragraphe fiscal : « pour qu’il n’y ait plus d’exodes fiscales, il faut supprimer l’ISF » … Tiens mon œil !
Les exodes fiscaux continueront d’exister tant qu’une harmonisation fiscale mondiale et la suppression des paradis fiscaux ne seront pas effectives, mais quels états y ont intérêts ? MC
C’est désormais une tendance lourde : il y a, chaque année, plusieurs milliers de contribuables aisés qui quittent la France. Selon le rapport annuel du ministère des Finances, transmis au président Les Républicains de la commission des finances, Gilles Carrez, les départs à l’étranger chez les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros ont continué d’augmenter en 2014, dernière année pour laquelle ces données sont disponibles.
L’administration fiscale a enregistré plus de 4.100 départs chez ces ménages, soit une nouvelle hausse de 10 % en un an. Des données plus précises Objet de nombreux fantasmes et d’interminables débats, l’exil fiscal est difficile à appréhender dans la mesure où le registre des Français de l’étranger n’est pas exhaustif, l’inscription n’étant pas obligatoire.
(…) … Chaque année, ces départs font perdre à la France entre 15 et 30 millions d’euros de recettes d’ISF. Parmi les assujettis qui sont partis en 2014, plus de 60 % déclaraient un revenu fiscal de référence supérieur à 100.000 euros, ce qui donne une idée de la « substance fiscale » qui s’évapore ainsi. Environ 20 % déclaraient un patrimoine net supérieur à 4,5 millions d’euros. Chez les redevables de l’ISF, on observe en parallèle un hausse des retours (300 en 2014, contre 225 en 2013), mais ils rapportent moins aux finances publiques : seulement 2,4 millions en 2014.
Stabilisation chez les chefs d’entreprise Le dernier indicateur permettant de mesurer l’exil fiscal est celui des déclarations d’ « exit tax », cet impôt recréé en 2011 (…) visant les contribuables les plus aisés tentés de partir pour des raisons fiscales. (…) … cumulé sur quatre ans, l’administration a enregistré près de 1.400 départs, la plupart étant des chefs d’entreprises. Près de 70 % d’entre eux déclaraient un revenu fiscal de plus de 100.000 euros
Feuerstein Ingrid, Les Echos (Extrait)
si on pouvait au moins commencer par harmoniser notre fiscalité en Europe. ce serait déjà un grand pas pour notre société. à bientôt et merci pour ce post
Que oui … mais les intérêts des états et de leurs banques nationales est divergeant, seul un état Europe fédérant les 27 états pourrait faire une fiscalité unique … et là … c’est une autre histoire.