Les Églises contre la laïcité

En dépit de la loi de 1905 instaurant la séparation des Églises et de l’État, la laïcité se trouve aujourd’hui menacée dans l’Hexagone. Alors que l’islam focalise l’attention des médias, des chapelles chrétiennes sont, dans les faits, à la pointe de l’offensive, en particulier à l’école.

Pierre angulaire du modèle républicain, la laïcité fait aujourd’hui l’objet d’un unanimisme trompeur. Cette récupération du mot participe d’une dénaturation du concept, lequel revêt dorénavant des sens très divers, et parfois antinomiques.

Dans une attitude de façade, l’extrême droite et la droite concentrent leurs feux sur l’islam, avec des arrière-pensées évidentes : «Je veux bien qu’on se cache derrière son petit doigt, mais les violations de la laïcité sont effectuées par un certain nombre de groupes politico-religieux musulmans, qui cherchent à imposer des lois religieuses au détriment des lois de la République. C’est pour cela que la laïcité s’affaisse », déclarait ainsi la présidente du Front national, Mme Marine Le Pen, le 3 avril 2011 (1).

Dans le domaine institutionnel, l’offensive menée sur le terrain de l’école par l’église catholique, avec l’appui d’élus locaux ou nationaux, de gauche comme de droite, favorise la remise en cause de la neutralité de l’État.

Certes, on ne saurait réduire la question de la laïcité à celle de l’école. Pour autant, l’en exclure serait une erreur, car c’est principalement dans l’éducation que se joue l’avenir de ce principe fondamental. Ainsi le secrétaire de la Congrégation pour l’éducation catholique du Vatican, l’archevêque français Jean-Louis Bruguès, souligne-t-il que l’école, «point crucial pour notre mission », pourrait devenir « le seul lieu de contact avec le christianisme ».

L’ecclésiastique conteste même la laïcité comme « principe constitutif de la mission éducative universelle » et juge « agressive » (2) la séparation avec l’État, votée en 1905. En 1987 déjà, lors de l’assemblée de l’épiscopat, l’évêque Jean Vilnet déclarait que l’heure lui semblait venue de « travailler avec d’autres à redéfinir le cadre institutionnel de la laïcité », permettant à l’Église de conquérir de nouveaux privilèges.

Est-ce pour parvenir à cet objectif que l’enseignement catholique devient, à la fin de 2008, un service national de la Conférence des évêques de France? Jusqu’alors, ce réseau fonctionnait sous la tutelle d’une commission informelle encadrée par un évêque (3). Désormais, il dépend directement de l’Église : un verrouillage ecclésial des établissements sous contrat qui institutionnalise la place du directeur diocésain auprès des collectivités publiques.

L’abandon, en 1984, du projet de loi Savary de grand service public unifié et laïque de l’éducation nationale – quatre-vingt-dixième des cent dix propositions du candidat François Mitterrand en 1981 – a provoqué un appel d’air pour les revendications du privé, inaugurant un conflit perpétuellement entretenu depuis. Les politiques libérales, qui accordent une plus large place aux organismes privés, ont attisé ces convoitises durant les dix dernières années.

L’Église catholique y voit un moyen d’agrandir la brèche ouverte par la loi Debré de 1959, qui confère à des institutions confessionnelles (dites à « caractère propre ») un statut de droit public légitimant leur place dans l’enseignement. En restant muette sur le dualisme scolaire institué par cette loi, la gauche n’a-t-elle pas oublié qu’elle n’a de devoir que vis-à-vis du service public laïc?

Le paradoxe réside dans l’écart entre une France sécularisée, qui connaît une chute vertigineuse de la pratique comme des vocations, et une vie politique et sociale qui demeure sous l’influence de religions œuvrant à la marchandisation de l’éducation.

Un rapport de l’enseignement catholique de 2007 explique ainsi : « L’État, dans ses textes législatifs et réglementaires, ne reconnaît formellement que les établissements privés d’enseignement, et ignore en tant que telles leurs organisations institutionnelles qui les représentent et que sont les directions diocésaines, les instances académiques ou régionales, ou le secrétariat général. »

Un objectif est donc fixé : « L’association de l’enseignement catholique à l’Atalante constitue une étape capitale dans l’évolution du système éducatif français » (4).

La mise en œuvre de cette stratégie se fait par des transgressions incessantes, souvent passées inaperçues. On exerce un chantage à la guerre scolaire afin d’obtenir toujours plus de financements publics pour le privé, au nom d’un traitement à « parité », mais sans que le privé, au nom de sa « liberté », soit astreint aux charges et obligations du secteur public. C’est ainsi que les accords Lang-Cloupet (5) alignent la formation des maîtres du privé sur ceux du public, sans accroître les obligations d’intérêt général des premiers.

Ont été concédés par le gouvernement de M. François Fillon (2007-2012) : un plan banlieue qui favorise le privé pour mieux concurrencer le service public (comme à Sartrouville, où un lycée privé Jean-Paul-II a ouvert grâce à des fonds publics); la loi Carle, qui oblige les municipalités à financer des écoles privées d’autres communes si leurs résidents ont choisi d’y scolariser leurs enfants ; les jardins d’éveil confessionnels – la mairie de Paris subventionne quatorze crèches Loubavitch -; des fondations catholiques pour défiscaliser les investissements d’écoles privées.

Des centaines de millions d’euros publics ont ainsi été versés au privé. En 2011, le conseil régional d’Ile-de-France a augmenté de 19 millions d’euros (soit + 44%) la subvention de fonctionnement, et verse 10 millions de crédits facultatifs d’investissement (sans compter les aides diverses) à l’enseignement confessionnel. Cela donne raison à l’ancien conseiller d’État devenu président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) Olivier Schrameck, qui proclamait la «fin de la laïcité fiscale » lors du vote de la loi du 23 juillet 1987 (6) qui instaure, par un discret amendement, la déduction fiscale pour les dons aux Églises.

L’offre d’éducation catholique vise, avec les moyens de la puissance publique, de nouvelles cibles, des jardins d’éveil à l’enseignement supérieur. Ses promoteurs veulent mettre en œuvre « un contrat global et unique entre le ministère et le secrétariat général de l’enseignement catholique pour toutes les écoles », avec un objectif affiché : « Cela maintiendrait un fort clivage entre enseignement public et privé et les mettrait franchement en concurrence (7). »

En outre, les organisations internationales contribuent également à remettre en cause le principe de laïcité. Il en est ainsi du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, laquelle, au travers du traité de Lisbonne (article 16 C), signé le 13 décembre 2007, hisse les Églises au rang de partenaires privilégiés de la Commission : « Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Églises et organisations. »

L’essor de l’islam et la conscience des discriminations qu’il subit par rapport aux autres religions conduisent par ailleurs la gauche à assouplir les règles de la laïcité en multipliant les « accommodements raisonnables » à la loi de 1905. A mesure qu’elle abandonne le terrain des luttes sociales, celle-ci se laisse en effet gagner par les discours privilégiant les particularismes, le « caractère propre » confessionnel, oubliant ainsi le principe de séparation des Églises et de l’état. Les religions plus anciennement établies en France, en perte de vitesse, n’attendent que ces concessions pour faire réviser leur rapport à l’État et favoriser un remariage.

Au final, les revendications d’un islam souvent discriminé servent d’écran de fumée à une puissance publique oublieuse du communautarisme de l’école catholique ; des déclarations conjoncturelles et trompeuses brouillent les véritables enjeux.

Eddy Khaldi  Coauteur, avec Muriel Fitoussi, de La République contre son école,
Demopolis, Paris, 2011 – Revue «  Manière de voir » N° 131 Oct/Nov. 2013- Le monde Diplomatique.

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  1. Agence France-Presse (AFP), Paris, 3 avril 2011.
  2. Jean-Louis Bruguès, «Laicità alla francese », Osservatore Romano, 26 décembre 2011.
  3. La Commission épiscopale du monde scolaire et universitaire (Cemsu).
  4. Secrétariat général de l’enseignement catholique, «Les effets de la décentralisa­tion et de la déconcentration de l’État français sur l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement catholique », Paris, mars 2007.
  5. Protocole entre le ministre d’État Jack Lang et l’enseignement catholique sous contrat, représenté par son secrétaire général, M. Max Cloupet, 15 juin 1992.
  6. Olivier Schrameck, « La fin de la laïcité fiscale », Actualité juridique du droit admi­nistratif; Paris, 22 juin 1989.
  7. Laïcité et liberté religieuse. Recueil de textes et de jurisprudence, Les Éditions des journaux officiels, Paris, 2011.

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