Un télétravail qui s’institutionnalise ?

Le 22 octobre 2021, dans son rapport sur le télétravail, le Sénat terminait son exposé par ce propos liminaire : « Le télétravail constitue-t-il pour autant un progrès social, ou ne risque-t-il pas de dégrader à terme la situation des télétravailleurs ? »

Quatre ans plus tard, le 31 octobre 2025, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les députés ont voté un amendement permettant aux médecins traitants de prescrire du télétravail en lieu et place d’un arrêt maladie.

Comment expliquer qu’en si peu de temps, un dispositif perçu comme un risque pour les travailleurs, travailleuses, devienne une prescription médicale ? Et, surtout, quelle signification donner à ce revirement ?

Pour comprendre, il faut d’abord observer l’évolution du télétravail depuis la crise sanitaire. Selon des résultats d’enquête, le télétravail est aujourd’hui implanté de façon pérenne et plébiscité au sein des entreprises par les salariés-salariées qui y ont recours : ainsi, 95 % des répondants disent vivre plutôt bien ou très bien leur situation en télétravail.

Bien qu’ils et elles soient 77 % à confirmer que leur entreprise n’a pas supprimé le télétravail, l’incitation au retour sur site est bien réelle. Ils sont 31 % à reconnaitre que, lorsque l’employeur l’encourage, il le fait de manière informelle. Quoi qu’il en soit et contrairement aux annonces médiatiques qui prophétisent la fin du télétravail, celui-ci poursuit son déploiement sur un rythme de croisière de deux jours par semaine, parmi les cadres et professions intermédiaires.

Le télétravail s’avère être un outil à même d’éviter la prescription d’arrêts maladie avec le consentement des salarié·es. Ainsi 76 % des télétravailleurs auraient déjà choisi de télétravailler plutôt que de se mettre en arrêt maladie.

C’est à ce titre et forts de ces constats que les parlementaires sensibles au lobbying patronal justifient la prescription médicale du télétravail en guise d’arrêt de travail, sauf que dans cet amendement, sur le fond comme sur la forme : rien ne va.

L’art L 162-4-6 stipule : « En lieu et place d’un avis d’arrêt de travail, le médecin peut prescrire à l’assuré dont l’état le justifie une mesure de reprise ou de poursuite d’activité en télétravail… »

Ce qui, en langage courant, signifie qu’un médecin pourrait désormais prescrire du travail à une personne malade. À moins de considérer que le télétravail ne serait pas du travail, ou qu’il existerait un état transitoire entre « être malade » ou « presque malade », cette première partie d’article est au mieux mal écrite, au pire mal pensée.

Le contentieux juridique en embuscade

Si cet amendement devait être validé par l’Assemblée nationale, on imagine déjà la difficulté des médecins traitants dans l’obligation, avant de poser un diagnostic, de définir le degré d’intensité de la maladie, de prescrire du télétravail plutôt qu’un arrêt maladie, en espérant que l’état de santé du patient dont il a la responsabilité ne s’aggrave pas !

À cet écueil, les parlementaires ont tenté une esquive et précisent : « Cette prescription s’effectue avec l’accord de l’assuré ». Précision censée protéger médecins comme employeurs, mais qui relève du vœu pieu. En réalité, en cas de détérioration de la santé du patient-salarié, celui-ci pourra toujours se retourner contre son médecin, prétextant un mauvais diagnostic l’empêchant de choisir en conscience entre télétravail et arrêt maladie. Situation ubuesque, où le patient devient co-prescripteur sans avoir suivi d’études de médecine.

De même, le ou la salarié-e pourra aussi se retourner contre son employeur qui, en l’application de l’Art L-4121-1, est responsable de sa santé et sécurité, en l’accusant d’avoir fait preuve de négligence en sous-estimant son état de santé.

Emmanuelle Lavignac. Source lecture libre (Extraits)

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