Sept députés et sept sénateurs se sont réunis à huis clos dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) consacrée à la proposition de loi Duplomb. Du nom du sénateur LR de Haute-Loire qui l’a coécrite avec Franck Menonville, sénateur UDI de la Meuse, la proposition de loi vise à « lever les contraintes du métier d’agriculteur ».
la proposition de loi « Duplomb ».
Ce texte « proposition de loi Duplomb » « visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur » avait pour objectif de réintroduire le dernier néonicotinoïde qui n’était pas prohibé sur le sol européen, mais aussi de faciliter la construction de mégabassines et de gros bâtiments d’élevage, d’alléger les critères de protection des zones humides, et de permettre aux fabricants de pesticides et au ministère de l’agriculture de peser sur certaines décisions de l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Cette proposition de loi « méprise la santé et le bien-être de la population ainsi que le rôle central des espèces sauvages dans la production agricole », dénonce un collectif de scientifiques dans une tribune parue vendredi dans Le Monde. Des manifestations ont été organisées sur tout le territoire contre ce texte.
La FNSEA met la pression
Malgré les critiques, la Commission mixte paritaire devrait néanmoins être conclusive (voir en fin d’article les décisions). Désignés en fonction du poids de leurs groupes dans les deux hémicycles, les représentants des partis de droite et du centre sont en effet plus nombreux que ceux de la gauche. Si une version commune est adoptée, elle devra être votée au Sénat et à l’Assemblée nationale début juillet.
En cas de désaccord, le dernier mot reviendra aux députés. Présente devant l’Assemblée lors des débats fin mai pour faire pression, la FNSEA a prévenu : si elle n’est pas adoptée, « nous reviendrons à l’état d’exaspération qui a présidé au lancement des grandes manifestations de l’hiver 2024 ».
Sans surprise, la plupart des dispositions prévues dans le texte initial ont été adoptées. Si l’article renforçant l’assurance-récolte pour les prairies a recueilli l’unanimité, la plupart de ceux contenant les reculs environnementaux ont été votés, selon nos informations, à dix voix contre quatre : l’ensemble des parlementaires issus de la Macronie, de la droite et de l’extrême droite les a approuvés. Seule la gauche a voté contre.
Sur les néonicotinoïdes, en dépit d’un léger désaccord sur les modalités au sein de la droite ces derniers jours, c’est la version maximaliste qui est passée : celle portée par le sénateur de Haute-Loire Laurent Duplomb (LR) à l’origine du texte, prévoyant que non seulement l’acétamipride – le néonicotinoïde dont le retour est demandé par les producteurs de noisettes depuis quelques mois – soit réautorisé, mais aussi les semences enrobées avec cet insecticide. Cette subtilité, destinée à la filière betteravière et potentiellement d’autres filières productivistes, pourrait porter à 500 000 hectares le total des surfaces agricoles concernées.
C’est par décret que seront précisées ces autorisations « pour faire face à une menace grave compromettant la production agricole », et après avis du conseil de surveillance de l’Anses. Mais elles ne seront soumises à aucune limite dans le temps. Seule une clause de revoyure à trois ans, pour évaluer les critères qui ont présidé à la décision initiale, est prévue dans le texte.
En partie : Charlotte Murat. Le Dauphiné Libéré. 30/06/2027.
En partie : Amélie Poinssot. Médiapart. Source (Extraits)