Les élus du centre à l’extrême droite ont voté le rejet, proposé par la gauche, de la loi qui vise à ré-autoriser les travaux de l’A69. Le texte se retrouve donc dans une commission mixte paritaire… qui lui est favorable.
« Quelle mascarade ! »
Christine Arrighi ne cache pas son amertume à la tribune de l’Assemblée nationale. La députée écologiste de Haute-Garonne a demandé coup sur coup deux suspensions de séance pour gagner du temps face au piège qui s’est refermé sur son groupe parlementaire et celui de la France insoumise : du centre à l’extrême droite, les partisans de l’A69 ont voté ce lundi 02 juin 2025 le rejet de la proposition de loi qui devait ré-autoriser les travaux de l’autoroute écocide.
Ce texte devait valider rétroactivement les autorisations environnementales révoquées par la justice administrative. Pour lui faire barrage, les Écologistes et les Insoumis ont déposé une motion de rejet et 695 amendements. « Cette confiscation du vote me semble parfaitement inadmissible », a fait mine de s’offusquer Jean Terlier, le rapporteur du texte, député du Tarn et farouche défenseur de l’A69, avant d’appeler à voter le rejet. 176 élus
Ensemble pour la République, Horizons, UDR, Droite républicaine, Liot et Rassemblement national ont répondu à son appel. Rejeté, le texte va poursuivre son chemin parlementaire en commission mixte paritaire (CMP), où l’équilibre des forces politiques est favorable à l’A69.
C’est la seconde fois que le bloc central, la droite et l’extrême droite passent en forceps une loi écocide grâce à une motion de rejet. Lundi (02/06/2025), les mêmes élus avaient usé de ce stratagème pour envoyer la loi Duplomb en CMP, s’épargnant ainsi l’examen des nombreux amendements déposés par les Écologistes et les Insoumis.
« Je voulais vous remercier, car grâce à vous, l’A69 verra le jour beaucoup plus rapidement que prévu ! » a savouré le député macroniste Jean-René Cazeneuve en direction des Écologistes et des Insoumis.
« C’est l’arroseur arrosé », a souri Jean Terlier. De dépit, les Écologistes avaient déjà quitté l’hémicycle avant le vote de la motion de rejet. Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI, le promet déjà : elle portera la proposition de loi devant le Conseil constitutionnel pour l’abroger.
Le mois dernier, Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble, confiait à Reporterre qu’il y avait « de fortes chances » que le Conseil des sages invalide la proposition de loi : « Pour ce type de texte, la jurisprudence indique qu’il faut un motif d’intérêt public majeur pour justifier son adoption. Or, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’A69 justement pour une absence de ce motif. Ce serait très étrange que le Conseil constitutionnel contredise le tribunal administratif. »
Moran Kerinec. Reporterre. Source (Lecture libre)
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Je suis allé à Castres récemment, et je comprends les partisans du A69 quand tous les jours il faut se déplacer loin vers l’ouest pour rejoindre une autoroute, alors que le A69 est à la sortie de la ville. Le mal est fait, c’est avant que les députés devaient se réveiller. Mais vu leur taux d’absentéisme…