Réfléchir avant d’agir, si…

… la population sera-t-elle autant laxiste qu’espéré par les gens entourant Marine…

Le juge pénal, au-delà même de ce tribunal, peut-il ignorer le débat que provoque cette décision ?

Je crois que le juge pénal n’est pas forcément sensible à cela. Son idée encore une fois est de ne pas faire de différence. Or, il estime que s’il devait prendre en compte les répercussions politiques de sa décision, ce serait faire une différence !

Le monde politique a-t-il sous-estimé la possibilité d’une telle condamnation ?

Le Rassemblement national, certains de ses membres et puis, sans doute, ses défenseurs se sont positionnés dans une dénégation qui a été incontestablement mal perçue par le tribunal. Les prévenus ont affiché une négation de la réalité des faits, une négation des témoignages, une négation des qualifications. On était même ces derniers jours arrivés à une négation d’une possible condamnation. Nier l’évidence des faits et contester la justice se répercute toujours sur une décision, quelle que soit d’ailleurs la nature de l’affaire. Lorsque le juge est confronté à un prévenu qui nie des éléments qui paraissaient évidents et incontestables sur un plan matériel, s’ensuit souvent une sanction plus élevée, comme pour dire à l’individu jugé : « Vous n’avez rien compris, vous n’assumez pas, vous ne comprenez pas la gravité de ce que vous avez commis et la justice est là pour vous aider à vous le faire comprendre. » C’est ce que le juge dit au voleur qui, pris la main dans le sac, assure qu’il n’a rien volé du tout. Celui qui, au contraire, dit « Excusez-moi, je suis désolé, je vais essayer de réparer » est évidemment vu et donc jugé autrement.

Justice et politique peuvent-elles encore se heurter à l’occasion de recours déposés par le RN ? Marine Le Pen pourrait-elle faire annuler son exécution provisoire ?

Sur le terrain pénal, la seule possibilité que l’on peut envisager est assez improbable, mais elle n’est pas impossible, ni juridiquement ni politiquement : il faudrait, dans l’hypothèse d’une nouvelle dissolution de l’Assemblée nationale, que le RN obtienne la majorité.
Dans ce cas, il pourrait faire voter une loi d’amnistie qui effacerait la condamnation de Marine Le Pen, ce qui supprimerait sa peine d’inéligibilité.
Mais cela n’est envisageable qu’à la double condition d’une dissolution suivie d’une majorité parlementaire pour le RN.

Ces hypothèses entrent dans le cadre d’une réflexion sur les conséquences de cette décision : contrairement à d’autres hommes politiques poursuivis devant les tribunaux, le RN a choisi, durant le procès comme après le jugement, de rentrer dans une logique de bras de fer avec la justice.


Extrait d’un texte signé Didier Rebut (agrégé des facultés de droit) pour Le Nl Obs N° 3158. 03/04/2025


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